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L’Assemblée nationale adopte l’Impôt sur la fortune immobilière

 Mini maison de fortune immobilière

L’Assemblée nationale a récemment voté en faveur du texte de loi sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Adopté en seconde lecture, cet impôt vient se substituer à l’ISF et taxe principalement les biens immobiliers.

Les prêts in fine, dans le collimateur de l’IFI

L’IFI a été adopté à l’Assemblée nationale bien qu’accusé d’alourdir davantage l’impôt sur le capital qui pèse déjà sur l’immobilier. En effet, le nouveau dispositif a supprimé un certain nombre de déductions. C’est le cas entre autres de la taxe d’habitation qui n’est plus assimilée à une charge (contrairement à la taxe foncière qui le demeure).

Autre point important : le dispositif s’attaque aux crédits in fine.

Important Il s’agit d’un montage financier très populaire, dans lequel le prix total de l’acquisition est emprunté, puis remboursé in fine lors de la revente du bien. Les investisseurs se constituent ainsi un revenu en percevant des loyers supérieurs aux intérêts.

Aussi, ils ne paient pas d’impôt sur la fortune, car le montant de l’emprunt immobilier est déduit de la valeur du bien. Et à la fin, ils touchent une belle plus-value.

Désormais, le nouveau dispositif considère que le remboursement d’un prêt in fine s’effectue au fur et à mesure. Ce qui ne manquera pas d’impacter fortement la rentabilité de ce type d’opération (celle-ci devenant nulle, voire négative). Du coup, plus personne n’y recourra.

Détourner les investissements de l’immobilier

Le dispositif impacte également tous les montages financiers jugés trop favorables aux propriétaires. À titre d’exemple, lors de la vente d’un logement principal à une SCI familiale dont on est actionnaire majoritaire, l’emprunt effectué par la SCI ne pourra plus être déduit pour le paiement de l’acquisition.

Jusqu’alors monnaie courante et utilisées par bien de propriétaires pour échapper à l’impôt sur la fortune, bien que peu éthiques, de telles opérations ne sont plus désormais possibles. En tout cas, l’exécutif semble tenir à son objectif : celui de détourner les investissements de l’immobilier en faveur de l’économie « productive » (obligations, actions).

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