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Le dispositif Pinel pourrait disparaître avec la réforme du logement

 Maison miniature dans une main

Depuis 2015, le dispositif Pinel favorise l’investissement locatif en accordant une réduction d’impôt aux Français qui se lancent dans un tel placement. Grâce à loi de finances pour 2017, le dispositif reste en vigueur jusqu’à fin 2017. Par ailleurs, en plus des zones sous tension sur la question du logement, la zone C devient également éligible. Or, il est actuellement menacé de suppression.

Risque de suppression du dispositif Pinel

Deux ans après l’entrée en vigueur du Pinel, les professionnels du logement s’accordent à dire qu’il a eu un impact positif indéniable sur la relance de la construction. À l’approche du 31 décembre, bon nombre d’entre eux s’inquiètent de la possible suppression du dispositif.

Les doutes sont donc légitimes au regard des contradictions des pouvoirs publics observés ces derniers temps. En effet, les propos de l’ancien ministre en charge du logement, Richard Ferrand, semblaient indiquer que le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel seraient reconduits l’année prochaine.

Il expliquait cette orientation par les conséquences négatives de l’arrêt et de la reprise de certaines politiques sur un secteur où les investissements se font sur le moyen ou sur le long terme.

Pourtant, lors de la Conférence nationale des territoires, le président de la République avait affirmé que l’utilisation des dispositifs fiscaux pour soutenir la construction ne fonctionnait plus. Or, l’État a provisionné près d’un milliard d’euros pour financer le Pinel et les dispositifs qui l’ont précédé.

ImportantOutre le Pinel, sans le Censi-Bouvard à partir de 2018, l’achat de logements meublés à louer dans des résidences services pourrait fortement reculer.

Le logement en tête des politiques à réformer

Toutefois, la publication du rapport de la Cour des comptes après son audit des finances publiques a changé la donne, d’autant qu’elle a entraîné une revue de la stratégie budgétaire. En outre, le flou demeure en ce qui concerne la mise en place d’un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI) tandis que l’ISF sur les investissements productifs va diminuer. Autre sujet d’incertitude, les détails de la loi sur le logement ne sont pas encore clairement définis.

À l’occasion du débat d’orientation budgétaire par les députés le 20 juillet dernier, le logement a été cité comme l’une des trois premières politiques publiques à réformer par le gouvernement afin d’en augmenter significativement l’efficacité pour les usagers tout en maîtrisant leur coût.

L’attente dans l’incertitude risque donc de perdurer pour les professionnels de l’immobilier…

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