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Le récit du succès de la loi Pinel

loi pinel

Mise en application depuis 2014 (et le dispositif vient d’être confirmé avec un prolongement jusqu'au 31 décembre 2017), la loi Pinel a su rapidement gagner sa place dans le patrimoine des investisseurs français.

Votée pour prendre la place de la loi Duflot, elle a pour objectif d’encourager la construction de logements neufs. Une mission qu’elle a accomplie et continue encore d’accomplir d’après les rapports d’étape qui se multiplient.

Plus de 50 000 biens immobiliers ont ainsi été acquis dans le cadre du dispositif Pinel en 2015, et permettent aux investisseurs de profiter de solutions de défiscalisation. Retour sur les raisons de ce succès, avec un focus sur les avantages du dispositif Pinel.

La loi Pinel, une refonte de la loi Duflot sur le logement

A l’origine de la loi Pinel se trouvait la loi Duflot sur le logement. L’ancien dispositif s’était en effet révélé assez impopulaire du fait de son manque de flexibilité.

Il a donc été retiré en 2014 pour laisser place en octobre de la même année aux modalités que nous connaissons aujourd’hui. Le dispositif Pinel est entré sur le marché avec des objectifs ambitieux : redynamiser le secteur immobilier et contribuer à la création des 500 000 logements promis par le gouvernement.

Si la loi Pinel ne suffit pas à accomplir à elle seule les quotas fixés, elle a tout de même réussi son premier pari. Les 50 000 logements neufs acquis en 2015 représentent en effet une hausse de 43,8% par rapport à 2014.

L’atout principal du dispositif Pinel, sa fiscalité

Première raison de son succès, les investisseurs se sont laissé séduire par sa fiscalité avantageuse. Il est possible de déduire fiscalement une partie du prix d'acquisition d'un logement, à condition de le louer. La fiscalité (et donc les sommes pouvant être déduites) est fonction de la durée de location :

  • 12% du prix du logement pour une location pendant 6 ans ;
  • 18% du prix du logement pour une location pendant 9 ans ;
  • 21% du prix du logement pour une location pendant 12 ans.

Cette somme est plafonnée à 63 000€ mais représente tout de même une véritable amélioration par rapport aux dispositifs Duflot et Scellier. Ceux-ci ne permettaient qu’une réduction de 13% ou 18% du prix d’acquisition.

Une flexibilité des conditions d’application appréciée par les investisseurs

L’autre point fort du dispositif, qui faisait défaut à son prédécesseur, est la flexibilité des conditions d’accession . Un logement peut potentiellement bénéficier de la réduction d’impôts s’il est :

  • Considéré comme neuf ou rénové ;
  • Acquis en état de futur achèvement ;
  • Conforme aux normes en vigueur (label BBC 2005 et réglementation thermique) ;
  • Achevé dans les 30 mois qui ont suivi le dépôt de la Déclaration d’ouverture du chantier ;
  • Loué dans les 12 mois suivant la remise des clés, y compris à des ascendants ou descendants du propriétaire (en qualité de résidence principale, non meublé et pour un loyer qui correspond au plafond de la zone en vigueur).

Ces prérequis sont associés à une série de limites concernant la qualité de l’investissement lui-même. Il ne doit pas dépasser 300 000€ et coûter au maximum 5 500€/m². Les investissements sont également limités à deux par an dans la limite des 300 000€ et la réduction d’impôt ne pourra pas être reportée à l’année suivante.

Il s’agit certes de vrais freins, mais les critères d’éligibilité des logements à la loi Pinel  permettent à ce dispositif d’être utilisé dans plus de biens que les précédentes lois. C’est ici notamment que la raison du succès est à trouver.

Quel avenir pour la loi Pinel en 2017 ?

François Hollande l’a annoncé récemment, le dispositif Pinel sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Mieux, il sera complété par une autre série de mesures destinées à favoriser la construction de logements neufs.

Parmi les dispositions annoncées, se trouve notamment la création de sociétés foncières pour faciliter la cession de terrains possédés par l’Etat au profit des organismes de constructions et aux bailleurs sociaux. Le fond national d’aide à la pierre devrait également être rendu accessible aux bailleurs, ainsi qu’une enveloppe d’1,5 millions d’euros pour les organismes HLM.

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