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Les notaires coûtent un peu moins cher depuis le 1er mai

Les notaires coutent moins cher

En application de la loi Macron, les émoluments encaissés par un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier sont revus très légèrement à la baisse depuis le 1er mai 2016.

Une baisse presque symbolique

Suite à la loi Macron, le 1er mai a vu la mise en place des nouveaux tarifs qu'applique un notaire au moment d'une transaction immobilière. Une nouvelle qui pourrait passer inaperçu tant la baisse est homéopathique et ne compense en rien l'augmentation en 2014 des droits de mutation perçus par les départements.

Rappelons qu'au moment de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur verse, en plus du prix de vente, 8 % au notaire, constitués majoritairement des droits de mutation, c'est-à-dire des impôts qui sont encaissés par les départements. Le reste constitue les vrais frais de notaire et sont donc les seuls impactés par la loi Macron.

Les 3 points principaux réformés par la loi Macron

La loi prévoit tout d'abord une petite baisse des émoluments perçus par le notaire. On n'est pas loin du symbolique puisque, par exemple, sur les 2474 € à payer pour une acquisition de 200 000 €, l'économie sera seulement de 34 €.

Autre changement : désormais les notaires peuvent accorder des remises pour des transactions au moins égales à 150 000 €. Reste que la remise est facultative et doit être la même pour tous les clients. De plus, elle ne peut dépasser 10 % du montant au-dessus de 150 000 €. Dans notre exemple, la remise sera au plus de 49 €.

Dernier point de la réforme Macron, les frais de notaire sont plafonnés à 10 % du prix de vente, mais uniquement pour les « petites » transactions. Cet écrêtement est sans aucun doute la conséquence la plus palpable de la mise en application de la loi. Par exemple, pour une place de parking achetée 8000 €, il fallait verser 1085 € hors TVA au notaire. Avec cette nouvelle limite de 10 %, la rémunération du notaire ne sera plus que de 800 € HT, soit une réduction de 285 €.

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