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Plusieurs types de charges à payer par le vendeur d’un logement

Frais de notaire

Une vente immobilière induit certaines dépenses annexes réparties entre l’acheteur et le vendeur. Si on parle souvent des coûts à prévoir pour le premier, comme les frais de notaire, les charges supportées par le vendeur sont souvent oubliées.

Les diagnostics immobiliers

Pour informer un candidat à l’achat sur l’état du bien, le vendeur doit lui remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers réalisés par des professionnels agréés. Ces documents conditionnent la conclusion de la transaction. Ils concernent notamment : le plomb, les termites, la performance énergétique, l’amiante, l’installation électrique, l’équipement intérieur de gaz, les risques naturels et technologiques et le système d’assainissement non collectif.

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Les services de l’agent immobilier

Le recours à une agence immobilière entraîne le paiement d’honoraires d’un montant proportionnel à celui de la vente. Fluctuant en fonction de la nature du type de contrat signé (simple, exclusif, etc.), et d’un professionnel à l’autre, la commission varie entre 3 % et 10 % du prix total de la vente.

Les taxes diverses

Si un agent immobilier vend un bien de moins de 5 ans, le propriétaire doit s’acquitter de la TVA immobilière au taux de 20 %, calculée sur le prix de vente, ou de 5,5 % pour un logement social. On y ajoute les charges après déduction de l’impôt déjà versé sur les travaux.

Si la revente du bien génère une plus-value, celle-ci est taxable à 34,5 % (19 % d’impôt et 15,5 % de charges sociales). Est cependant exonérée la vente de la résidence principale, d’un logement valant moins de 15 000 € ou appartenant à une personne invalide ou retraitée, d’un bien détenu depuis plus de 15 ans, ou depuis plus de 30 ans pour les ventes ultérieures au 1er février 2012. L’expropriation aussi permet l’exonération, à condition d’utiliser l’indemnité pour financer un nouveau bien dans un délai d’un an. Le montant imposable des diagnostics de la plus-value immobilière est également déductible s’il n’a pas été intégré dans le calcul de l’IR.

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Les charges de copropriété

Lorsque le logement est situé dans un immeuble ou une résidence, les propriétaires se partagent les dépenses de fonctionnement et d’entretien, généralement en fonction de sa surface. La répartition au prorata temporis entre ancien et nouveau copropriétaire ne se fait qu’à la signature du compromis de vente.

Pénalités pour remboursement anticipé et mainlevée d’hypothèque

Si le bien à vendre a été financé par un emprunt immobilier, le prêteur peut appliquer des pénalités de remboursement anticipé et de mainlevée d’hypothèque en cas d’usage de ce type de garantie. Ces frais peuvent atteindre 1 % à 2 % du capital emprunté.

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