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Mieux informer les acquéreurs et mieux évaluer la solvabilité de l’emprunteur

Evaluation de la solvabilite de l'emprunt financier

La plupart des particuliers désireux d’acquérir un bien immobilier passent par la case crédit immobilier pour son financement. À partir du 1er juillet 2016, de nouvelles dispositions légales entreront en vigueur.

Vers plus de contraintes

Les lois relatives au prêt immobilier portent sur plusieurs points : l’examen des dossiers par les établissements prêteurs, l’information aux clients, les démarches pour les candidats à l’emprunt et l’évaluation immobilière.

Les principaux changements en la matière, imposés par l’organisme chargé de la régulation du secteur bancaire européen, porteront sur la valeur du bien et les informations à fournir par les banques aux futurs acquéreurs et réciproquement.

En premier lieu, la valeur réelle du bien que l’emprunteur souhaite acheter devra dorénavant être prise en compte lors de l’étude de sa demande. Pour effectuer une analyse plus précise, les banques auront la possibilité de recourir aux services d’un expert en immobilier. Cette réglementation s’applique uniquement à l’achat d’un logement, excluant par conséquent le rachat de crédit immobilier.

Supplément d’informations requis dans les deux sens

En plus des pièces justificatives classiques actuellement réclamées par les banques et autres organismes financiers, dès le 1er juillet, les futurs acquéreurs devront joindre un certain nombre de documents. En outre, ils auront à compléter un nouveau formulaire à annexer à leur dossier de demande de crédit immobilier.

Les emprunteurs ne sont pas les seuls à voir leurs obligations augmenter. Les banques aussi devront fournir des informations supplémentaires aux souscripteurs d’un prêt à l’habitat.

Elles devront notamment inclure pour chaque particulier client un exemple représentatif du coût global de l’emprunt immobilier sollicité et du TEG du contrat. Ces règles feront incessamment l’objet d’une annonce officielle pour une application effective au 1er juillet 2016.

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