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La France s'oppose au gendarme du secteur bancaire en matière de crédit

Opposition au gendarme du crédit en France

Le gendarme du secteur bancaire veut modifier les règles françaises d'attribution de prêts immobiliers et imposer le modèle anglo-saxon, à l’origine de la crise des subprimes de 2008.

Changer les règles du jeu

Le gendarme du secteur bancaire mondial, le Comité de Bâle, veut contraindre la France à changer ses règles d'attribution de prêts immobiliers pour sécuriser le bilan des banques. Et pour renforcer la stabilité du système financier mondial, il souhaite imposer le modèle anglo-saxon, pourtant responsable d'une des plus graves crises financières mondiales.

Premier objectif : abandonner les taux fixes, appliqués dans la quasi-totalité des cas en France, au profit des taux variables. Seconde exigence : remplacer comme garantie des prêts le système du cautionnement par le crédit hypothécaire, qui permet à la banque de saisir le bien, en cas de problème de remboursement.

Enfin, et surtout, changer de méthode de calcul pour estimer le montant possible de l'emprunt, ouvrant la porte aux crédits hypothécaires à risque, à l'origine de la crise des subprimes.

Le plus faible taux d'impayés au monde

En France, pour calculer le montant possible d'un crédit immobilier, on applique la règle des 33 % de taux d'endettement. Pour éviter le surendettement des ménages, le montant des remboursements d'emprunt ne doit pas dépasser un tiers des revenus du foyer. Le régulateur veut faire en sorte que les banques françaises prennent comme référence la valeur du bien acheté. Une pratique courante aux États-Unis, mais qui a entraîné la crise de 2008.

Pour se défendre, la France met en avant le modèle à la française, qui a permis d'avoir le plus faible taux d'impayés dans le monde : 0,1 % contre 0,5 % en Allemagne, et jusqu'à 1,5 % en Italie, au Royaume-Uni ou en Espagne.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté une résolution s'opposant à la volonté du Comité de Bâle, à l’initiative du député socialiste Daniel Goldberg. Selon lui, le comité représente une instance sans « aucune légitimité démocratique ». S'apprêtant à poursuivre sa défense du modèle de crédit à la française devant le Parlement européen, le député rappelle que les décisions du régulateur ne sont que des recommandations que chaque pays est libre de ne pas suivre.

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