Le modèle économique des prêts immobiliers français échappe au régulateur bancaire mondial

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Publié le mardi 20 décembre 2016 18:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Le comité de régulation mondiale de la finance n’a pas réussi à faire approuver aux banques françaises le modèle anglo-saxon du prêt immobilier.

Le modèle anglo-saxon impose des mesures assez radicales concernant le prêt immobilier. Par exemple, si l’emprunteur n’arrive pas à rembourser son crédit, la banque procèdera à la saisie du bien qu’il a acquis. Il y a aussi l’imposition du taux variable systématique sur le prêt.

À l’occasion du sommet des régulateurs bancaire, le comité mondial de la finance a tenté d’obliger les banques françaises à adopter ce modèle. Mais la réunion n’a pas encore pu aboutir à un accord, par conséquent, aucune mesure de la sorte n’a jusqu’alors pu être adoptée.

Des mesures pour renforcer les fonds propres et réduire les risques

La crainte d’une crise des subprimes, telle que celle qui s’est produite aux États-Unis incite le Comité de Bâle à prendre des mesures draconiennes en ce qui concerne le prêt immobilier. Le but étant de renforcer les fonds propres du secteur financier afin d’éviter au maximum les risques auxquels la filière est exposée.

Aussi, le taux variable systématique a été mis en place dans une optique de transfert du risque à l’emprunteur, par rapport à la remontée des taux. Ainsi, les banques ne seront plus les seules victimes de ce genre de phénomène.

À cela s’ajoute la saisie du bien en cas d’impayés, et le montant maximal du crédit accordé aux ménages sera réduit. Tels étaient les points essentiels de la réunion du Comité de Bâle qui s’est tenu fin novembre 2016, dont l’objectif était de s’accorder sur le dispositif Bâle 3 en vue des « nouvelles règles internationales de solvabilité des banques ». Des résolutions qui, par ailleurs, on été vaines.

Une réforme dans le calcul des besoins financiers

Le Comité de régulation a tenu à apporter ces réformes sur le prêt immobilier dans le but de changer les modèles d’évaluation des risques que les banques européennes utilisent dans le calcul de leurs besoins en fonds propre.

Avec cette méthode, les modèles standards dont se servent les banques américaines prendront le relai. Selon ces dernières, les modèles utilisés par les banques européennes se trouvent souvent en dessous de la réalité par rapport aux risques liés à l’engagement. Ce qui entraine une minoration des fonds propres dont elles pourraient disposer en contrepartie.

Une pénalisation certaine

FNAIM, LCA-FFB, FPI, ces professionnels de l’immobilier avaient déjà émis une alerte aux pouvoirs publics par rapport aux retombées de ces « nouvelles normes présentielles » sur la relance de la filière Immobilier dans l’Hexagone.

En effet, ces derniers pensent que l’application de ces dispositions entraînerait une pénalisation de la distribution de crédit immobilier aux particuliers qui justifient ou non d’un apport personnel.

Or, ces particuliers sont essentiellement composés de primo-accédants aux revenus modestes, voire faibles ; ainsi que les jeunes ménages. Par ailleurs, étant donné la faiblesse des taux d’impayés enregistrés en France, ces dispositions semblent plutôt contradictoires, même en temps de crise.