Comment acheter un appartement sur plan ?

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Publié le jeudi 8 décembre 2016 18:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Investir dans l’immobilier en état d’achèvement futur est une pratique qui se répand de plus en plus.

La VEFA ou vente en état futur d’achèvement est une opération de logements à bâtir dans un proche avenir, lancée par un promoteur. Un individu qui souhaite y investir est tenu de suivre des étapes bien définies pour ne pas tomber sur un mauvais investissement ou un promoteur véreux.

Le contrat de réservation, est le premier acte à signer, qui engage le vendeur à garantir un lot précis à l’acquéreur jusqu’à la signature définitive à l’achèvement des travaux.

À l’abri des mauvaises surprises grâce au plan

La première étape dans une VEFA est la consultation du plan. Le dossier de vente est généralement composé d’un descriptif précis sur le logement, notamment sa superficie, le nombre de pièces, leurs dimensions, des éléments sur l’entourage et le quartier.

S’il interprète bien le plan, l’acquéreur devrait se trouver à l’abri des mauvaises surprises. Il se lit comme suit : les murs porteurs sont distingués des cloisons, les ouvertures sont représentées par des pointillés.

Il convient de savoir faire la distinction entre les portes-fenêtres des fenêtres, des ouvrants simples des doubles ou des parties fixes. Il faut également repérer l’emplacement des sanitaires et des équipements. Il faut noter que des visites virtuelles en 3D sont de plus en plus prisées par les acheteurs.

Le contrat de réservation, une pièce importante

Le contrat de réservation est le premier acte qui lie le vendeur et l’acheteur. Il est signé entre les deux parties sous seing privé, et sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre chez un notaire.

Le délai de rétractation des deux parties est de 10 jours. Cet acte comporte tous les détails prévisionnels, hormis les frais de notaire. Ces détails concernent notamment le prix de vente prévisionnel du bien, les modalités de révision et les éventuels emprunts, la date butoir de la vente et la durée des travaux.

Ainsi, l’opérateur s’engage à achever l’immeuble, sous peine de remboursement des versements en cas d’arrêt du projet. Dans cette éventualité, il doit justifier une garantie financière.

Les modalités de vente prévues par le contrat de vente

Au moment de la signature du contrat de réservation, un dépôt de garantie entre 2% à 5% du montant total est bloqué jusqu’à la signature de la vente.

Le premier versement représente environ le tiers du montant et se fait à la signature du contrat de vente, quand les fondations sont achevées.

Un autre tiers est versé lorsque le bâtiment est hors d’eau. 95% du prix devra être payé à l’achèvement des travaux, selon l’article R261-14 du Code de la construction et de l’habitation.

Les 5% restants sont à verser à la livraison et après vérification de la conformité selon le contrat du logement. Quant aux frais de notaire, ils se limitent à la rémunération de ce professionnel, compte tenu du fait que la vente concerne un bien neuf.