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Faut-il prolonger le dispositif Pinel jusqu’en 2017 ?

Prolongement du dispositif Pinel jusqu en 2017

Pour certains, il serait préférable de revoir le régime fiscal de l'immobilier au lieu de reconduire une défiscalisation incitant à investir dans du neuf pour le louer.

La tradition de la défiscalisation

En annonçant son intention de reconduire en 2017 le dispositif Pinel, le gouvernement poursuit une longue tradition des pouvoirs publics, toutes couleurs confondues, consistant à faire bénéficier le secteur immobilier d'avantages fiscaux, plus ou moins avantageux, pour booster le parc locatif privé.

Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, ce dispositif fiscal, qui porte systématiquement le nom de son inspirateur – souvent celui du ministre du Logement –, a pour unique but de soutenir l'activité du secteur et de créer des emplois. Car l'idée de base n'est pas de faire le bonheur des locataires, mais plutôt de privilégier un secteur où on est sûr que l'offre va provoquer une demande, contrairement au segment de la vente qui dépend du moral et de l'état des finances des ménages.

Un résultat coûteux, mais facile

Depuis son invention en 1986 par Pierre Méhaignerie, cette défiscalisation a toujours eu le même effet : la création d'emplois. Suivant ses critères, type plafond de loyers ou de ressources des locataires, le dispositif a généré de 30 000 à 72 000 investissements, comme l'a fait le Scellier. Mais à ce niveau de production, c'est la majorité de la construction qui se tourne vers des logements construits pour les investisseurs.

Ainsi, en 2015, les deux tiers de la production ont bénéficié de la défiscalisation du dispositif Pinel. Et donc, la création d'emploi dans le bâtiment – environ 1,4 emploi par logement – dépend en grande partie du Pinel, d'où sa reconduction envisagée, au vu de l'importance politique de la lutte contre le chômage.

Pourtant le dispositif coûte cher (entre 1 et 2 milliards par an), et fait grincer des dents, notamment chez ceux qui préféreraient qu'on s’attelle à une révision fondamentale de la fiscalité, en particulier la TVA, plutôt que faire perdurer de mauvaises habitudes chez les constructeurs. Car cet avantage fiscal les incite à privilégier l'investissement locatif au détriment de logements destinés à l'accession, sans fondamentalement régler les problèmes de fond de la profession.

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