Un paiement obligatoire à la signature notariale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 août 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 4 août 2016 16:04 par la Rédaction Meilleurtaux

A part le prix de vente du logement, l’acquéreur doit régler les sommes qui reviennent au notaire et les frais de l’agence.

Le coût d’une agence se présente sous forme de commission convenue avec le professionnel dans un mandat de vente. Fréquemment, ce montant est inclus dans le prix de vente mais doit cependant être signalé.

Dans le cas contraire, l’acheteur peut le calculer en soustrayant la somme à régler au notaire et les droits de mutation. En plus de toucher sa rémunération le jour de la signature du contrat de vente, le notaire bénéficie d’un remboursement et d’une somme récompensant ses autres efforts.

Inclure les frais d’agence dans le prix de vente

L’acheteur doit verser une commission à l’expert qui a contribué à l’aboutissement de la transaction. Celui-ci doit avoir préalablement signé un mandat de vente avec un mandataire immobilier ou un agent pour cela.

Les frais d’agence sont à signaler dans le prix de vente s’ils sont inclus dans celui-ci. Pour calculer le montant à régler au vendeur, l’acquéreur doit ôter les droits de mutation et les frais du notaire.

Les frais de notaire et les frais annexes

Le notaire doit être présent au moment de la signature de l’acte de vente entre l’acheteur et le vendeur. Après cela, le nouveau propriétaire du bien immobilier doit régler ses honoraires en fonction des services fournis.

En général, les frais de notaire ne doivent pas excéder les 10 % du prix du logement selon la loi entrée en vigueur depuis le 1er mai 2016. Si la valeur du bien immobilier est estimée à plus de 150 000 €, il a la possibilité de suggérer des remises à ses clients.

En dehors de sa rémunération, le notaire touche une autre somme destinée à couvrir les efforts qu’il a fournis en réglant les formalités et en procédant à différentes démarches.

Pour un bâtiment de 200 000 euros, il peut ainsi toucher un montant moyen de 800 €. En plus de cela, l’acquéreur doit également rembourser les sommes que le notaire a avancées notamment pour l’expédition. Ce sont les frais annexes qui valent environ 400 €.

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La rédaction Meilleurtaux