Retour (sous conditions) du PTZ dans l’ancien

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Publié le dimanche 11 janvier 2015 16:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 31 décembre 2014, les détails relatifs à l’application du PTZ sur le secteur de l’ancien sont officiels. Pour les quelque 6 000 communes rurales concernées, les avantages du dispositif devraient relancer un marché de l’immobilier en difficulté depuis plusieurs années.

Seulement 6 000 communes rurales

Entre 2012 et 2014, le prêt à taux zéro était réservé aux acquisitions de biens neufs ou assimilés. Mais dans le cadre du plan pour le logement, depuis le 1er janvier 2015, le PTZ a également fait son retour sur le secteur de l’ancien, sous certaines conditions. Avec la mise en place de cette mesure, formalisée par un décret et deux arrêtés, le gouvernement vise une hausse de 60 % du nombre de PTZ en un an.

Toutefois, si les futurs bénéficiaires ne seront que 70 000 en 2015 (contre 44 000 en 2014), c’est que plusieurs dispositions conditionnent son octroi.

La première concerne l’éligibilité de la commune qui ne doit pas appartenir à « une agglomération comptant au moins 10 000 habitants » et qui enregistrent au moins 8 % de taux de vacance de logement, c’est-à-dire éloignées des zones urbanisées et peu peuplées.

Les 6000 bourgs ainsi retenus ont par ailleurs dû justifier de la possession de 8 au minimum des différents types d’équipements et services définis par l’Insee pour rester attractifs.

Autre condition, l’engagement de travaux

La seconde porte sur les travaux de réhabilitation à réaliser sur les logements, dans un objectif d’embellissement général du bourg. Les dépenses estimées pour le chantier par rapport au coût total de l’opération doivent être supérieures ou égales à 25 %.

Il peut s’agir d’étendre, de moderniser, d’assainir ou d’aménager des surfaces habitables ou annexes, ou d’améliorer la performance énergétique de la maison, à l’exclusion des interventions déjà couvertes par l’éco-PTZ.

Dès la demande de PTZ, les emprunteurs doivent s’engager auprès de la banque prêteuse à effectuer les travaux dans le délai légal de 3 ans (sauf s’il se trouve dans un des cas permettant d’obtenir un allongement du délai), confirmés ensuite par des factures. Les contrevenants risquent d’avoir à rembourser le PTZ ainsi que les avantages y afférents, et s’exposent à d’autres sanctions pénales.

En dépit de ces charges supplémentaires, les barèmes alignés sur ceux en vigueur dans le neuf maintiennent l’attractivité du dispositif.