L’APL Accession menacé par le projet de loi de finances 2015

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Publié le vendredi 31 octobre 2014 14:42 par la Rédaction Meilleurtaux

L’APL Accession pourrait disparaître dans le cadre du projet de loi de finances 2015, privant les ménages les plus modestes de leur dernier recours pour acheter un logement dans l’ancien.

L’APL, une aide efficace pour l’accession à la propriété

Si le projet de loi de finances 2015 est adopté, c’est une des dernières aides à la propriété qui est supprimée pour un grand nombre de candidats à la propriété dans les classes les plus modestes.

Pour rappel, cette aide personnalisée accordée sous la forme d’une somme mensuelle permet jusqu’ici aux emprunteurs aux faibles revenus d’acquérir leur résidence principale, dans l’ancien ou le neuf.

Directement versée à l’établissement prêteur, elle offre à l’emprunteur jusqu’à 30 % d’économie sur chaque mensualité. En outre, pour des durées de 30 ans, elle signifie des frais de dossier et de garanties réduits.

Selon les courtiers, les APL ont permis en 2014 de financer de 10 % à 15 % des prêts, et le nombre de personnes potentiellement éligible est encore plus important si l’on se base sur le seul critère des 25 000 euros nets de ressources annuelles maximum.

L’APL Accession subit une transformation majeure

Il se pourrait à l’avenir que les conditions de ressources appliquées actuellement ne suffisent plus pour bénéficier du dispositif.

En effet, l’article 52 prévoit à compter du 1er janvier 2015 de limiter l’octroi de l’APL Accession uniquement aux ménages ayant subi une baisse de 30 % ou plus de leurs revenus par rapport au moment de la signature du contrat de prêt immobilier.

Dans cette optique, l’APL Accession s’apparenterait à une assurance contre les aléas de la vie plus que comme une aide à l’achat.

L’impact sur les foyers de primo-accédants les plus modestes risque donc d’être lourd, d’autant qu’une bonne partie de ces derniers est déjà exclue du marché avec le resserrement des conditions des banques.

Le véritable gain budgétaire attendu par le gouvernement semble d’ailleurs flou pour les courtiers, puisque faute d’aide à accession, les ménages qui se retrouvent dans l'impossibilité d’acheter vont logiquement se tourner vers les APL en location.

• Rendez-vous le mercredi 5 novembre après-midi pour découvrir le résultat du vote en séance après examen aujourd’hui 29 octobre.