Comment fonctionne le crédit renouvelable ? - Protection

SOMMAIRE

Des règles destinées à protéger l'emprunteur

Comme le crédit renouvelable entre dans la catégorie des crédits à la consommation, il est régi par des règles spécifiques. L'organisme de crédit a l'obligation de bien informer ses clients : l'offre de crédit renouvelable doit clairement indiquer :

  • les principales caractéristiques du prêt ;
  • en particulier, le montant maximal accordé ;
  • le coût total ;
  • les modalités de remboursement ;
  • le coût de l'assurance.

Pour que l'emprunteur puisse souscrire en toute connaissance de cause, le délai de réflexion minimal de 15 jours et le délai de rétractation de 14 jours doivent être respectés. Ainsi, le souscripteur pourra étudier minutieusement les termes du contrat.

D'autres dispositions qu'il faut connaitre

deductionDepuis le mois de février 2004, l'établissement de crédit est tenu d'informer régulièrement ses clients de tout changement affectant de près ou de loin leur contrat. Les crédits renouvelables accompagnés d'une carte de crédit sont également concernés par cette règle. Une fois informés, les emprunteurs peuvent s'opposer aux modifications dans les 20 jours qui précèdent la date de leur application. Il est possible d'obtenir plus amples informations sur cette disposition sur le site service-public.fr.



Face aux nombreux cas de surendettement dus au crédit renouvelable, la loi Châtel a été promulguée pour mieux encadrer cette offre même si elle contribue dans une certaine mesure à améliorer le pouvoir d'achat des particuliers et donc au soutien de l'économie en temps de crise.

L'emprunteur peut demander, à n'importe quel moment :

  • la diminution du montant disponible de son crédit renouvelable ;
  • la suspension de l'usage de la réserve d'argent ;
  • ou encore la résiliation du contrat.

Si celui-ci veut augmenter le montant disponible, l'établissement de crédit est tenu de lui faire une nouvelle offre détaillée. Si le souscripteur n'utilise pas la réserve d'argent pendant trois années successives, il doit confirmer qu'il souhaite encore disposer de ce crédit pour qu'il soit reconduit.

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