Le gouvernement limite l’accès à la prime à la conversion pour 2019

Limitation acces prime conversion

La prime à la conversion connaît un tel succès que la demande commence à dépasser les prévisions. Si l’État compte accorder cette aide à 1 million de bénéficiaires jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, l’agence chargée des paiements est actuellement submergée, car rien que pour l’année 2019, 450 000 bénéficiaires ont déjà pu prétendre à cette aide. Le gouvernement a ainsi décidé de limiter l’accès à la prime en durcissant les conditions d’éligibilité.

Le dispositif détourné par certains bénéficiaires

Destinée à faciliter l’acquisition de voitures moins polluantes, la prime à la conversion a servi, pour certains bénéficiaires, à acheter des véhicules haut de gamme qui coûtent plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’État a ainsi statué qu’à partir du 1er août 2019, le dispositif concerne exclusivement l’achat de voitures plus propres et s’adresse tout particulièrement aux foyers modestes.

Important Ainsi, les ménages dont le revenu est supérieur à 32 470 euros ne peuvent pas prétendre à la prime à la conversion pour les véhicules avec vignette Crit' Air1.

Les bénéficiaires, ont, pour leur part, la possibilité d'associer la prime à des crédits auto classiques, si leurs revenus ne permettent pas d’acquérir un véhicule moins polluant.

Les nouvelles règles d’attribution de la prime à la conversion

De nouvelles conditions d’attribution ont ainsi été mises en place :

  • La prime à la conversion sera déterminée par le revenu fiscal de référence, lequel ne doit pas dépasser 13 489 euros pour une personne, 26 978 euros pour un couple sans enfant, et 40 467 euros pour un couple avec deux enfants.
  • Le véhicule à acquérir n’est pas éligible au dispositif si son taux d’émission de CO2 est supérieur à 116 g/km.
  • Les véhicules avec vignette Crit' Air2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus inclus dans le dispositif (les voitures diesel d’occasion)
  • Le montant de la prime sera de 5 000 euros pour les ménages les plus modestes et ceux qui parcourent plus de 30 km pour rejoindre leurs lieux de travail, à condition d’acheter une voiture électrique ou hybride. Pour les autres catégories de bénéficiaires, celui-ci peut fluctuer entre 1 500 et 2 000 euros en fonction de la capacité d’autonomie du véhicule.
  • Les modèles qui coûtent plus de 60 000 euros à l’achat sont exclus du dispositif.

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