Le gouvernement durcit la procédure relative à la détection d’amiante

Procedure detection amiante

Avant tous travaux de construction ou de rénovation, la priorité, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, sera de faire appel à un diagnostiqueur afin que ce dernier détecte la présence éventuelle d’amiantes sur le site. La procédure est devenue obligatoire depuis le 19 juillet et elle fera même l’objet d’un encadrement.

Prévoir un budget supplémentaire

L’arrêté du 19 juillet dernier précise que

Le rapport de repérage d’amiantes avant travaux (RAT) doit être remis par le propriétaire à son maître d’œuvre avant le début du chantier.

Pour obtenir ledit rapport, il doit recourir aux services d’un diagnostiqueur professionnel, lequel viendra inspecter minutieusement le site.

Les dispositifs déjà en place relatifs à la détection d’amiantes, tels que le DTA (Dossier Technique Amiante) ou le DAPP (Dossier Amiante – Parties Privatives), sont jugés insuffisants.

Important Les immeubles construits avant 1997 sont les plus susceptibles de contenir de l’amiante.

Il faut savoir qu’avant que son caractère toxique n’ait été établi, l’amiante était largement utilisé dans la composition de matériaux de construction, comme les ciments ou les enduits.

Les frais de diagnostics seront à la charge du propriétaire. Ce dernier doit donc en tenir compte lorsqu’il calculera le montant de son prêt travaux.

Plus strict et plus efficace

Le RAT devient plus strict que ses prédécesseurs. Alors que les anciens rapports se contentaient d’interdire l’emploi de tel ou tel matériau contenant de l’amiante, le RAT préconise une destruction totale avant le début des travaux.

Le but est de ne faire courir aucun risque aux travailleurs présents sur le site. Comme dit précédemment, l’amiante est hautement toxique et peut entrainer un cancer des poumons.

Ainsi, pour éviter toute contamination, le législateur a mis en place une série de diagnostics obligatoires :

  • le DAPP pour les biens destinés à être loués ;
  • le DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) en cas de rénovation ;
  • le DAAV (Diagnostic Amiante Avant Vente) en cas de revente du bien ;
  • le DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) avant tous travaux de démolition.

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