Réduction des frais de traitement des transactions payées par carte pour soutenir les PME canadiennes

Frais de traitement en baisse paiment par carte

Les autorités canadiennes multiplient les initiatives pour soutenir l’activité des PME à travers le pays. En premier lieu, les frais sur les taxes de vente (TPS/TVH) habituellement appliquées aux paiements par carte de crédit ont été supprimés. Par ailleurs, Visa et MasterCard ont consenti à réduire les frais des transactions réglées par carte.

Deux mesures phares pour soutenir l’activité des PME

Un demi-milliard de dollars : c’est le montant des économies annuelles que pourraient réaliser les commerçants canadiens grâce à l’élimination des TPS/TVH lorsque les clients choisissent la carte bancaire comme mode de paiement. Plus récemment, un an après la signature d’un accord entre le gouvernement fédéral et les géants américains Visa et MasterCard, les nouveaux frais de traitement des cartes de crédit entrent en vigueur.

Important Au lieu de 1,5 %, les PME ne paieront que 1,4 % à partir du mois d’avril 2020.

Important L’objectif de ces différentes mesures est d’aider les petites et moyennes entreprises à prospérer.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) salue les décisions prises, tout en recommandant à leurs dirigeants de surveiller de près les pratiques des sociétés de traitement des paiements par carte. Elle recommande notamment la plus grande vigilance sur la question du reversement des bénéfices générés par cette révision des frais.

Ces changements interviennent dans un contexte d’endettement croissant des ménages par rapport à 2018, avec une utilisation de cartes de crédit et une production de crédit conso en hausse.

Pratiques commerciales déloyales des sociétés de traitement des paiements par carte

Selon un communiqué de la FCEI,

Certaines enseignes recourent à des manœuvres abusives, en particulier sur la facturation de pénalités en cas de résiliation de contrat.

Simon Gaudreault, directeur principal à la recherche nationale au sein de la Fédération révèle qu’

Une PME sur trois affirme en outre a subi du harcèlement téléphonique. » Il ajoute que « 18 % se sont plaintes de tromperie sur les frais tandis que 16 % ont été victimes de pratiques commerciales déloyales.

Simon Gaudreault

En outre, en contrepartie de cette réduction des frais de traitement des cartes de crédit, il semble que de nouvelles lignes tarifaires soient apparues dans le barème de certains de leurs partenaires. D’après la FCEI, des PME se seraient ainsi vu imposer des

Commissions sur les transactions de retour, de remboursement et sur les préautorisations

Par MasterCard.

Enfin, la Fédération, qui compte 110 000 membres à travers le Canada, soulève également le problème de l’inégalité des règles applicables entre les transactions effectuées en boutique physique et en ligne.

Important En effet, si pour les premières, les frais d’interchange de MasterCard peuvent diminuer jusqu’à 29 %, pour les achats sur Internet, ils risquent de croître, affectant les petits acteurs du e-commerce.

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