Les dispositifs publics d’aide au financement de la rénovation énergétique des logements

Dispositifs publics aide financement

Pour accélérer la transition énergétique, les pouvoirs publics ont prévu diverses aides, dont un prêt gratuit réservé à ce type de travaux dans les logements et un crédit d’impôt. Également sur le plan fiscal dans l’immobilier, le dispositif Denormandie donne droit à une réduction d’impôt conséquente en contrepartie d’un investissement dans un bien ancien à réhabiliter.

Deux dispositifs cumulables pour aider au financement d’une rénovation énergétique

Les ménages qui projettent de se lancer dans des travaux en vue d’améliorer l’efficacité énergétique de leur habitat peuvent solliciter un éco-prêt à taux zéro ou « éco-PTZ ».

Destiné aux propriétaires de logements dont la construction a été achevée au plus tard le 31 décembre 1989, le dispositif permet d’emprunter jusqu’à 30 000 remboursables en 10 ans ou 15 ans au maximum. Il sera en vigueur jusqu’en 2021.

Important Il peut être cumulé sans condition de revenus au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), accordé aux foyers qui ont dépensé 8 000 euros.

En fonction de la nature des travaux réalisés, il est ainsi possible d’économiser entre 15 à 50 % des sommes déboursées. En outre, le taux de TVA applicable aux travaux visant à diminuer la consommation énergétique est de 5,5 % seulement.

Réduction d’impôt jusqu’à 21 % avec le dispositif Denormandie

Important Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12 % à 21 %.

Pour en bénéficier, il faut :

  • acheter une habitation ancienne dans l’une des 222 communes concernées par le programme « Action cœur de ville » ;
  • y réaliser des travaux de réhabilitation pour un montant correspondant à 25 % au minimum du prix d’achat du logement ;
  • le faire louer pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, le taux de l’avantage fiscal étant proportionnel à la durée choisie.

Enfin, dans le cadre du programme « Habiter Mieux », l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose aux propriétaires occupants ou syndicats de copropriété ayant des ressources faibles ou qui rencontrent des difficultés financières de payer les travaux d’isolation. Seuls les biens de plus de 15 ans sont éligibles à cette subvention.

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