Le bailleur est en droit d’impliquer son locataire dans les travaux d’économie d’énergie

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Un logement qui présente une bonne performance énergétique profite aussi bien au bailleur qu’à son locataire. Pour le premier, l’augmentation de la valeur du bien est indéniable. Pour le second, les impacts sur la facture de chauffage font du bien au portefeuille. La loi autorise alors les propriétaires ou les bailleurs à faire participer financièrement leurs locataires aux rénovations énergétiques.

Un dispositif avantageux, mais encore peu connu des bailleurs

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a donné lieu à de nombreux dispositifs, dont la loi n° 2009-323, en vigueur depuis fin 2009. Cette mesure tranche sur la participation du locataire quant aux travaux d’économie d’énergie.

Important Une exception dans les règles de location où les gros travaux de rénovation et de remplacement d’équipements défectueux incombent uniquement au bailleur.

À l’origine, ce droit du bailleur ou propriétaire de demander à son locataire une contribution financière concerne les logements construits avant 1990, ceux-ci ayant souvent besoin de grands travaux d’isolation. Seulement, cette possibilité reste encore méconnue de nombreux bailleurs privés qui préfèrent s’abstenir d’engager des travaux d’économie d’énergie tout simplement. En plus des aides et dispositifs fiscaux, le prêt personnel est une solution de financement envisageable pour mener à bien cette entreprise.

Un accord entre le bailleur et le locataire pour le partage des frais

La mise à contribution du locataire peut décider certains bailleurs à enfin se lancer dans la rénovation énergétique et les travaux d’isolation.

Important La participation du locataire peut alors prendre la forme d’un forfait mensuel non révisable.

Dans la réalité, cette décision doit être justifiée auprès de l’occupant de l’habitation. Le bailleur doit l’en informer au préalable en détaillant les travaux à effectuer, l’économie attendue en matière de consommation énergétique et la hauteur de sa contribution.

La durée de la participation du locataire est un autre point essentiel, celle-ci ne devant pas excéder 15 ans. Toutes ces conditions réunies, il est plus facile de conclure un accord avec le locataire, ce dernier bénéficiant également d’un avantage important : un meilleur confort dans une maison bien isolée et une réduction de la facture de chauffage. Si le bailleur change de locataire, il est tenu de lui délivrer toutes les informations relatives à cette disposition.

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