Un label obligatoire pour proposer le permis à un euro par jour

label obligatoire permis un euro par jour

À compter du 1er janvier prochain, le dispositif « Permis de conduire à un euro par jour » ne sera proposé que par les établissements ayant obtenu le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Cette nouvelle obligation a été officialisée en novembre 2019, l’objectif étant de garantir aux apprenants une formation de qualité.

De nouvelles obligations pour garantir la qualité de la formation

À partir de 2020, les jeunes Français désireux de prendre des cours de conduite et de passer le permis en profitant de la formule à un euro par jour ne pourront pas s’adresser à n’importe quelle auto-école.

Important En effet, ce mode de financement ne sera plus disponible que dans l’offre des établissements qui se sont fait labelliser par l’État et dont la liste peut être consultée en ligne.

Ce label, officialisé par un décret et un arrêté publiés au J.O du 20 novembre, offre aux futurs élèves la garantie de recevoir une formation de qualité.

  • Les enseignants doivent ainsi disposer de qualifications spécifiques.
  • Les écoles doivent en outre afficher les objectifs de formation théorique et pratique et assurer un suivi transparent de l’assiduité et des progrès des élèves.
  • Enfin, l’apprenant doit également se présenter à nouveau à l’école après l’obtention de son permis pour un stage visant à renforcer ses aptitudes.

Un dispositif destiné à faciliter l’accès au permis des jeunes

Pour mémoire, le dispositif s’adresse exclusivement aux jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus. Pour le financement auto de son permis, ce dernier doit souscrire un prêt à taux zéro auprès d’un organisme financier signataire de la convention pour cette opération.

Il peut emprunter 600 euros, 800 euros, 1 000 euros ou 1 200 euros au choix suivant ses besoins, dans la limite du montant inscrit sur le contrat de formation. Ce capital se rembourse en 20 à 40 mensualités dont le montant ne peut dépasser 30 euros (1 euro par jour).

Le permis de conduire à un euro est réservé aux personnes qui s’inscrivent pour la première fois à une telle formation ou qui ont échoué à l’examen pratique et qui se lancent dans une formation complémentaire. Par ailleurs, seules deux catégories de permis sont éligibles au dispositif :

  1. les catégories A1, A2 pour les motos, tricycles et quadricycles,
  2. la catégorie B qui concerne les véhicules légers.
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