Restrictions sur la prime à la conversion depuis le 1er août

Restrictions prime conversion au 1er août

L’État français a mis en place la prime à la conversion afin d’inciter les ménages à remplacer leur vieux véhicule par un modèle neuf ou d’occasion qui rejette moins de CO2 dans l’atmosphère. Depuis le 1er août, des conditions d’octroi plus strictes sont appliquées et les montants diminuent pour de nombreux bénéficiaires.

Durcissement des conditions d’octroi et réduction du montant

La prime à la conversion, aide gouvernementale accordée sous conditions aux automobilistes pour encourager l’adoption d’une voiture moins polluante, connaît un grand succès. « Le dispositif est restreint depuis le 1er août », indique un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Important L’objectif est de recentrer son champ d’action sur les acheteurs les plus modestes et les modèles les plus vertueux sur le critère environnemental.

Important La première modification porte sur le prix de la voiture, puisque la prime à la conversion n’est plus accordée au-delà de 60 000 euros. En outre, le plafond d’émissions de gaz à effet de serre permettant d’accéder à l’aide passe de 122 grammes par kilomètre actuellement à 117 grammes.

Sont également exclus les véhicules classés en vignette Crit’air 2 mis en circulation avant le 1er septembre 2019.

Enfin, la somme attribuée est déterminée sur la base du revenu fiscal de référence par part et non plus sur le fait que le ménage est ou non imposable à l’impôt sur le revenu. Le décret prévoit ainsi des baisses, sauf sur les voitures les plus propres. Les ménages aux faibles ressources et les gros rouleurs pourront néanmoins continuer à bénéficier du maximum, fixé à 5 000 euros.

Pour compléter l’aide, les particuliers peuvent effectuer une simulation de crédit auto qui calcule la capacité d’emprunt et la mensualité en fonction du montant et de la durée d’emprunt souhaités.

La prime à la conversion fait bondir l’activité des casses

Tout en annonçant les modifications, le gouvernement a dévoilé les chiffres du dispositif. Au 14 juillet dernier, 250 000 demandes ont été recensées, soit 2,5 fois plus qu’au cours des six premiers mois de 2018.

Important Si ce rythme se maintient, le nombre de primes distribuées devrait franchir le cap du million, objectif fixé par l’Exécutif, d’ici la mi-2020. Le ministère souligne en outre que le surcoût par rapport au budget initial de 600 millions inscrit dans la loi de finances pour 2019 pourrait atteindre 300 millions.

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) déplore en revanche une évolution réglementaire décidée « sans concertation » en pleine saison estivale qui prive les Français d’un soutien financier précieux pour s’offrir une voiture plus respectueuse de l’environnement. Il plébiscite en conséquence une entrevue urgente avec la ministre.

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