Le crédit d’impôt énergétique ne sera pas converti en prime énergie

Crédit impôt énergétique non converti en prime énergie

Pour 2019, les modalités d’application actuelles du crédit d’impôt pour la transition énergétique seront maintenues. La conversion en prime énergie n’aura pas lieu, et l’éventualité d’un report pour 2020 n’est ni confirmée ni infirmée. Les conditions resteront les mêmes qu’au second semestre 2018, avec notamment l’exclusion de certains travaux d’isolation et le maintien d’un taux unique à 30 %.

Un crédit d’impôt pour encourager les travaux de transition énergétique

Important Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une déduction d’impôt portant sur les travaux d’amélioration de la qualité environnementale d’un logement. Le montant s’élève jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour l’achat de matériel. Le CITE peut en outre être cumulé avec d’autres aides comme l’éco-PTZ.

Ce crédit concerne les travaux effectués par une entreprise certifiée RGE, opérés sur des résidences principales achevées depuis plus de deux ans. Chaque année, la loi des finances apporte des modifications sur les modalités du CITE, dont la liste des travaux éligibles et le pourcentage remboursable.

Le CITE restera un crédit d’impôt en 2019

Nicolas Hulot avait souhaité la transformation du CITE en prime énergie pour 2019. Le 14 septembre dernier, le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé que :

« Cette conversion n’aura pas lieu l’année prochaine ».

François de Rugy

Le CITE :

« Restera aussi intéressant qu’en 2018 ».

D’après le responsable.

Actuellement, le crédit n’est remboursé qu’à compter de l’année qui suit le paiement des travaux.

Important Une fois converti en prime énergie, le remboursement devrait être engagé immédiatement après la réalisation des travaux.

Le ministère affirme que le déploiement de cette mesure serait « coûteux et complexe ». Pour l’heure, aucune réponse n’a été apportée concernant un éventuel report de cette conversion pour 2020.

Certains travaux ne sont plus déductibles

Cette année, certains travaux ont été exclus du CITE, notamment ceux portant sur les volets isolants, les portes et les parois vitrés.

Important Pour d’autres, le taux a été revu à 15 % au premier semestre, pour finalement être exclus depuis le 1er juillet.

Sont concernés entre autres le changement de fenêtre par un modèle à double vitrage, ou le remplacement des chaudières à très haute performance énergétique tournant au fioul (depuis le 1er janvier).

En revanche, l’audit énergétique et le raccordement à des réseaux de froid ou de chaleur ont été ajoutés à la liste des travaux éligibles.

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