La loi des finances 2019 prévoit un sursis de 3 ans pour l’éco-prêt

Loi finances 2019 sursis 3 ans éco prêt

Pour les ménages, différents « coups de pouce » financiers existent pour alléger les dépenses relatives aux travaux de rénovation énergétique, dont l’éco-prêt et le Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique). En principe, l’éco-prêt devrait disparaître en janvier, mais le projet de loi des finances 2019 prévoit une prolongation de ce dispositif jusqu’en 2021, avec quelques changements.

Prolongation du dispositif et de la durée d’emprunt

Depuis son lancement en 2009, l’éco-prêt ou eco ptz a subi de nombreuses modifications et a été prorogé à plusieurs reprises. Et cette année ne devrait pas faire exception, puisque le projet de loi des finances 2019 prévoit une reconduction de ce dispositif sur trois ans, alors qu’il était censé prendre en fin en décembre 2018. Ses modalités feront toutefois l’objet d’une révision.

Important Ainsi, afin de donner aux ménages la possibilité de rembourser correctement ce crédit, l’État envisage d’élargir la durée d’amortissement jusqu’à 15 ans. L’éco ptz sera de ce fait aligné au Cite.

De plus, en cas de souscription d’un second emprunt, le cumul autorisé de 3 ans sera également porté 5 ans.

L’accès à l’éco-prêt facilité pour tous

La nouvelle version de l’éco-prêt sera plus accessible à tous.

Important Concernant les copropriétés, les 75 % de quote-part relatifs aux biens destinés à servir de résidence seront supprimés. Le cumul de l’éco-ptz copropriété avec un prêt complémentaire souscrit par le syndicat ou par un copropriétaire unique sera également autorisé.

Les conditions d’octroi feront l’objet de modifications, pour les crédits accordés à partir de mars 2019.

Ainsi, tout logement âgé de deux ans ou plus pourra désormais prétendre à l’éco-prêt, que ce soit en métropole ou outre-mer.

De même, l’obligation d’entreprendre des travaux en lot sera abolie. Les propriétaires bénéficieront du crédit dès lors qu’ils souhaitent :

  • isoler tout le toit et les parois vitrées ;
  • isoler ou remplacer les murs et les portes ouvertes sur l’extérieur ;
  • effectuer des travaux sur les dispositifs de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
  • poser des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.

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