Le projet de loi de réforme du crédit à la consommation soulève de vives oppositions

Projet loi reforme credit consommation

Le nouveau projet de Loi du gouvernement portant sur « la suppression des surtranspositions des directives européennes » concernant le secteur du crédit a été analysé par le Sénat la semaine dernière et doit encore être soumis à l’Assemblée nationale. Pour de nombreux experts, de telles mesures vont à l’encontre des intérêts et de la protection des consommateurs et doivent donc être combattues.

Des mesures impopulaires

Pour le moment, les articles instaurant la diminution des contraintes concernant la publicité pour le crédit à la consommation ont été retirés du projet de loi.

Mais « l’Assemblée devrait les réintroduire », selon les experts qui se basent sur des informations fournies par des sources fiables.

Les associations de défense des consommateurs jugent que ce projet est un retour en arrière par rapport aux avancées qui ont été réalisées avec la Loi Lagarde et les décrets qui ont suivi.

Important Chiffres à l’appui, ils mettent en avant que depuis, le nombre de dossiers de surendettement ainsi que les cas de retard de versement des mensualités ont énormément diminué.

Il est donc contraire aux intérêts de la population de supprimer ces obligations d’informations dans les publicités.

De plus, aucune consultation n’a été lancée et il semble que ces mesures vont être adoptées en toute discrétion alors qu’elles mériteraient un débat public.

Le gouvernement ne partage pas ces analyses

Selon les déclarations officielles

« Ces nouvelles dispositions n’auront pas de conséquences fâcheuses pour les souscripteurs de crédit ».

Le gouvernement indique de surcroît que :

« Elles ont été établies en fonction du rapport de diverses administrations qui stipule que la France doit mettre sa législation en adéquation avec les directives européennes ».

De leur côté, les associations de consommateurs voient plutôt l’action de puissants lobbys.

D’après la ministre en charge de ce projet

« La lutte contre le surendettement n’en sera pas affectée et se poursuivra avec d’autres moyens ».

Elle a également déclaré que

« Ces évolutions ont pour objectif d’alléger les contraintes qui pèsent sur les établissements financiers dans le but de booster leur compétitivité face à leurs concurrents internationaux ».

Pour l’heure, le projet de loi n’a pas encore été validé par l’Assemblée nationale. Le résultat des délibérations est attendu avec impatience par les différents acteurs concernés.

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