Quelques explications sur le projet de loi Pacte

Balance de justice et livres juridiques

Durant une interview, Bruno Le Maire a révélé au public les mesures qui ont été prises et qui seront bel et bien présentes dans le projet de loi Pacte. Cette loi va engendrer beaucoup de modifications au sein des sociétés et au niveau des placements, visant à simplifier la vie des PME.

Un document a été mis en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances, en mi-janvier, pour que les citoyens puissent en prendre connaissance. Celui-ci comprenait environ 30 propositions pour lesquelles chacun pouvait voter et émettre leur avis. Ce procédé a été mise en place dans le cadre du PACTE.

Bien qu’aucune date n’ait encore été transmise au sujet de la présentation du projet devant le Conseil des ministres, Bruno Le Maire a tout de même dévoilé, à l’aide du journal le Parisien, les mesures qui ont été prises.

Il a donc annoncé qu’il y aurait au programme la révision de certains placements dont l’assurance vie et l’épargne salariale ainsi que l’amélioration de la vie des PME.

Les mesures prises pour les sociétés

Une annonce réalisée par Emmanuel Macron sur l’intéressement et la participation fut renouvelée par Bruno Le Maire. Il a réitéré la suppression du forfait social sur l’intéressement des PME employant moins de 250 salariés. Celui-ci sera également retiré sur la participation, pour toutes les sociétés disposant de moins de 50 salariés.

En outre, il tient à rappeler que seules 16 % de ces établissements sont concernés par l’intéressement. C’est pour cela que le Gouvernement aimerait doubler le nombre d’employés qui vont en bénéficier. Mais ces réformes ont un coût qui peut s’élever à 440 millions €.

EssentielAvec la nouvelle loi qui sera bientôt appliquée, Bruno Le Maire a affirmé que le seuil de 20 salariés ainsi que les obligations fiscales et les sociales qui y sont afférés seront supprimés. Toutefois, la contribution AGEFIPH liée à l’obligation d’embauche de personnes ayant des désavantages physiques n’est pas concernée par cet effacement.

Le ministre n’a pas fourni plus de détails, mais il est déjà possible de prévoir que l’effort de construction des établissements sera récompensé. Quant à la cotisation FNAL, elle s’appliquera sur le salaire brut total avec un taux de 0,5%.

Quoi qu’il en soit, les entreprises employant moins de 20 personnes ne seront pas touchées par ce changement. De plus, si une société dépasse le seuil de 10 et 50 employés, les réformes fiscales et sociales n’auront aucune répercussion qu’après 5ans.

La loi Pacte va également apporter un changement au niveau des sept guichets existants qui servent à créer une entreprise. En effet, ils seront combinés pour ne plus former qu’une seule plateforme en ligne d’ici 2021.

Outre cette affirmation, le ministre annonce également une réduction du coût des annonces légales ainsi que la suppression du SPI (stage préalable à l’installation). Cette dernière concerne particulièrement les artisans.

Les conséquences de la loi Pacte au niveau des placements

Cette loi a inspiré le ministre de l’Économie et des Finances, car il prévoit de restructurer l’épargne sur la retraite à travers celle-ci. D’après lui, ce type de placement est trop centralisé sur le Livret A et l’assurance.

De ce fait, il réalise une annonce sur la portabilité des 4 dispositifs qui sont aujourd’hui d’actualités, à savoir Madelin, PERP, PERCO et article 83, dans le cas où un salarié change de métier ou d’entreprise.

Quant à l’assurance vie, le Gouvernement s’apprête à développer les contrats eurocroissance. Même s’il est conscient du risque qu’il prend, il est certain que cette action permet de financer les entreprises et d’obtenir un rendement plus élevé. Commercialisés depuis l’année 2014, ces produits n’ont pas jusqu’ici porté leurs fruits. Reste à savoir si cette loi aura un impact sur les prêts personnels ou non.

Archives

Le meilleur taux pour votre crédit conso
Montant de votre prêt
Durée
12 ans
Je compare les taux
à la une
publicite
services
publicite
Trouver gratuitement
et en 5 minutes le meilleur
taux sur notre comparateur
crédit conso
quels taux ?
Crédit conso
En quelques minutes, comparez les meilleures offres de crédit adaptées à votre projet.
Étude
gratuite et sans
engagement
obtenez des taux personnalisées en quelques minutes
Quel taux pour votre crédit ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.