La banque Solfea condamnée à rembourser un crédit

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L’établissement bancaire Solfea est spécialisé dans le financement de travaux ayant pour objectif d’augmenter l’efficacité énergétique des habitations. À la fin avril 2018, elle a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à restituer le montant d’un prêt à un particulier qui avait acheté un kit de panneaux solaires. Cette condamnation fait suite à la non-conformité des travaux réalisés par rapport au cahier des charges et aux engagements pris par le vendeur.

Une installation dangereuse

Pour financer l’achat et l’installation d’un kit solaire pour un montant de 20 000 euros à l’entreprise ENR Plus, un ménage a souscrit un prêt personnel affecté auprès de la banque Solfea. Ce kit complet devait permettre de fournir le logement en électricité et être raccordé au réseau afin de pouvoir y envoyer le surplus d’énergie non consommée et ainsi de le revendre à EDF. Ce type d’aménagement donne donc la possibilité de devenir indépendant pour sa production d’électricité.

Important Le problème est que ce couple a découvert après la fin des travaux que ceux-ci avaient été réalisés de manière non conforme et que certains aspects comportaient des risques importants.

Ils ont donc fait appel à un expert afin qu’il évalue l’intervention. Celui-ci a ainsi confirmé que l’installation ne correspondait pas aux engagements pris par l’entreprise ENR Plus et qu’il y avait de nombreux défauts. Les acheteurs ont donc décidé de porter l’affaire devant la justice afin d’annuler l’ensemble de l’opération.

La décision de justice

Cette affaire a, dans un premier temps, été traitée par le tribunal d’instance de Montauban qui a étudié l’ensemble des pièces constituant le dossier. Naturellement, il a donné raison au couple, car les preuves de non-conformité étaient flagrantes. La banque Solfea a ensuite fait appel de cette décision de justice et l’affaire a donc été portée devant la Cour d’appel de Toulouse. Celle-ci a confirmé le jugement de première instance.

En conséquence, la vente a donc été annulée et l’entreprise ENR Plus doit donc prendre à sa charge la désinstallation des équipements. Le prêt personnel affecté souscrit par le couple a lui aussi été annulé et Solfea doit rembourser l’ensemble des mensualités qui ont déjà été versées.

Important Ceci est dû au fait que la banque ne s’est pas assurée que la prestation avait bien été réalisée dans son intégralité et conformément aux engagements pris par le vendeur.

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