L’impôt pour les logements mal isolés n’est pas très populaire

 Travaux d'isolation

Le ministre Nicolas Hulot avait récemment annoncé la possibilité de mettre en place une nouvelle taxe sur les logements qui ne disposent pas d’une isolation adéquate afin de motiver les propriétaires à entreprendre les travaux de rénovation nécessaires. Cependant, cela ne fait pas partie de la loi pour la transition énergétique qui vient d’être présentée.

Un projet décrié par de nombreux professionnels

De nombreuses associations ou syndicats du secteur immobilier ont vivement réagi à l’annonce de ce projet en avertissant le ministre que cela allait entraîner des conséquences désastreuses pour une multitude de personnes.

En effet, l’objectif consiste à indexer le montant de deux impôts (la taxe foncière et les droits de mutation) sur l’efficacité énergétique du logement.

Important Ainsi, certains profiteraient d’un bonus, tandis que d’autres seraient sanctionnés par un malus.

Le principal problème, c’est qu’une grande partie du parc immobilier français date déjà d’un certain temps et qu’il n’a pas été mis aux normes, alors que les réglementations sont devenues de plus en plus strictes au fil du temps.

Une telle approche va donc pénaliser de nombreux propriétaires qui n'ont pas toujours des ressources suffisantes pour entreprendre les travaux de rénovation énergétique. La possibilité de souscrire un prêt travaux est intéressante, mais il faut disposer d’un budget plus confortable pour pouvoir rembourser les mensualités.

Les conséquences d’une telle loi

Sanctionner les logements mal isolés n’aura donc que des effets négatifs. D’abord, les propriétaires les moins fortunés risquent à l’avenir de subir une double peine.

Important Non seulement ils payeront un montant plus élevé de taxe foncière, car ils ne peuvent pas se permettre de faire les travaux. Mais en plus, la valeur de leur bien immobilier va baisser, vu que les frais de notaire qui sont versés par l’acheteur lors d’une transaction vont devenir dissuasifs.

Ensuite, pour les personnes qui ont acquis un logement dans une copropriété, des situations compliquées peuvent également survenir, car elles n’ont pas le pouvoir de décision sur certains aspects et vont donc parfois être pénalisées, dans le cas où le syndicat ne veut pas engager les dépenses nécessaires.

De plus, l’accent devrait être mis sur les bâtiments publics qui sont des gouffres énergétiques, plutôt que sur les particuliers qui subissent déjà de plein fouet de nombreuses réformes.

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