Un nouveau malus pourrait frapper les voitures d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux à partir de 2018

Voitures d'occasion

Les automobilistes français propriétaires d’une voiture d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux pourraient payer une taxe supplémentaire à partir de 2018. Pour l’heure, seuls les véhicules qui rejettent une quantité de CO2 dépassant 200 g/km sont frappés d’un malus payable en une fois, au moment de l’achat. La décision est entre les mains des parlementaires.

Un nouveau malus jusqu’à 8 000 euros

Jusqu’en fin 2017, le malus ne s’appliquait qu’aux véhicules qui rejettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre. Le barème actuel prévoit ainsi le paiement de 2 euros par gramme pour des émissions de CO2 comprises entre 200 et 250 g/km et le double si la quantité de CO2 rejetée dans l’atmosphère excède 250 g/km.

Mais les choses risquent de changer l’année prochaine en cas d’adoption de l’amendement au PLF 2018 qui prévoit la mise en place d’un nouveau malus pour les acheteurs d’automobiles de seconde main dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à dix chevaux.

Le montant de cette pénalité démarre à 100 euros (jusqu’à 11 CV) et grimpe jusqu’à 1 000 euros (15 à 36 CV) avec un palier à 300 euros (12 à 14 CV). Le maximum est fixé à 8 000 euros pour certains véhicules de plus de 36 CV. Ce barème est dégressif au-delà de la première année d’immatriculation.

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Les cartes grises « collection » non concernées par la nouvelle taxe

Selon L’Argus, 9 % de particuliers seront redevables de la future taxe. Les grosses cylindrées « premium » sont en toute logique les principales concernées : BMW se place en tête du classement (29 %) devant les constructeurs allemands Audi (18 %) et Mercedes-Benz (16 %). Les groupes français Peugeot (7 %) et Renault (3 %) suivent avec le Suédois Volvo (4 %) et une autre Allemande, Volkswagen (3 %).

Si les modèles ayant une carte grise « collection » sont exemptés, les propriétaires de voitures de sport et de prestige vont payer le prix fort, à 8 000 euros. La quasi-majorité (46 %) est composée des véhicules de 10 et 11 CV, suivis de la catégorie des 15 à 36 CV (33 %), puis des 12 CV à 14 CV (19 %). Les plus de 36 CV sont les moins représentés (2 % seulement).

Une mesure qui risque de ne pas produire l’effet escompté

Pour les parlementaires, le but est de décourager les achats de voitures d’occasion de 10 CV et plus afin d’accélérer leur décote et ce faisant, dissuader les automobilistes de se tourner vers ces modèles, même neufs.

Néanmoins, de l’avis d’Olivier Brabant, Expert Valorisation véhicules Premium et VU du Groupe Argus, le malus occasion ne fera reculer les potentiels acquéreurs que si son montant atteint 300 euros, à ajouter au coût du financement auto. Encore que les vendeurs pourraient compenser en accordant un geste commercial à leurs clients particuliers...

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