Les tiers financeurs facilitent la transition énergétique des ménages

Un couple en plein travail à domicile

Afin d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs. En plus des aides financières et subventions diverses, le tiers financement introduit par la loi de transition énergétique d’août 2015 veut favoriser la transition énergétique des ménages aux revenus modestes.

Mise en place d’un réseau de tiers financeurs

Les sociétés publiques régionales de tiers financement ont pour mission d’avancer de l’argent aux ménages désireux d’effectuer des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leur logement. Elles sont placées sous le contrôle de l’APCR, qui encadre l’activité.

En outre, un réseau d’opérateurs de tiers financement est en cours de développement pour permettre la mise en œuvre de programmes régionaux relatifs à la performance énergétique. Trois entités existent déjà : la SEM Énergies Posit’IF en Île-de-France, le SPEE Picardie dans les Hauts-de-France et l’agence ARTÉÉ en Nouvelle-Aquitaine.

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Principe du tiers financement pour la transition énergétique

Les tiers financeurs interviennent pour divers types de travaux : ravalement ou isolation de façades, remplacement du dispositif de chauffage ou de la ventilation. Ayant accès à un large éventail d’offres individualisées, ils établissent un programme de travaux et un plan de financement adaptés aux besoins et à la situation de chaque foyer. Ensuite, ils demandent des devis à plusieurs entreprises.

Enfin, pour les ménages éligibles, ils sollicitent une aide financière publique (Crédit d’Impôt Transition Énergétique, éco prêt à taux zéro ou Éco-PTZ, aides de l’ANAH…) afin de minimiser les dépenses engagées. Ces aides s’ajoutent aux fonds prêtés par le tiers financeur, qui assure une prise en charge de l’ensemble de l’opération.

Le propriétaire ou la copropriété le rembourse par la suite au moyen de mensualités dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergies potentielles résultant de la rénovation sur 15 ou 20 ans.

Avantages du tiers financement pour les propriétaires

Outre le financement, les propriétaires bénéficient d’un accompagnement technique, l’objectif étant la réduction du volume de gaz à effet de serre émis au quart (facteur 4). Non seulement ils gagnent un temps précieux, mais ils peuvent entreprendre toutes les améliorations nécessaires, même les plus lourdes, en une seule fois sans puiser dans leur épargne. De plus, les économies sur le budget énergie futur compensent partiellement ou intégralement l’investissement.

Il faut cependant noter que la condition pour garantir un remboursement dans les délais du tiers financeur, la rénovation doit permettre une hausse de 25 % au moins de l’efficacité énergétique du bâtiment, laquelle est par ailleurs garantie contractuellement par un Contrat de Performance énergétique (CPE).

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