Les travaux d’un amateur valent moins cher que ceux d’un pro pour la rénovation

Un amateur en plein travaux

Selon une jurisprudence récente, les travaux de rénovation effectués par un amateur dans un logement ne peuvent pas être évalués par la justice au même montant que ceux réalisés par un véritable professionnel. En effet, dans un cas concernant la valeur de travaux immobilier, la Cour de cassation a confirmé que les mêmes travaux, faits par un professionnel ou par un amateur, ne pouvaient pas être de valeur équivalente.

Les informations sur cette décision

Dans cette affaire, l'acquéreur d'un local a fait des travaux avec l’accord du propriétaire, mais avant de signer l'acte notarié. Par la suite, la vente ne s'est finalement pas réalisée. Il demandait donc au propriétaire de lui payer ses travaux.

Important La Cour de cassation a rappelé en mai dernier qu'en autorisant un acquéreur éventuel à faire des travaux dans l'immeuble qu'il doit acheter, le vendeur s'obligeait à l'indemniser si la vente ne se réalisait pas.

Dans ce cas précis, le propriétaire et un expert ont évalué le montant des travaux à 7000 euros, mais l'expert a remarqué qu’il y avait quelques défauts dans la réalisation, ce qui montrait qu’ils avaient été accomplis par une personne non professionnelle.

D’après le jugement émis par la Cour de cassation, la valeur des travaux déterminée par l'expert est celle d'un travail de professionnel qui aurait été irréprochable.

Important Dans cette situation, ce n’était pas le cas et donc la cour a déclaré que devant un travail d'amateur, même s'il rend le même service, le juge doit appliquer une décote pour fixer la somme à payer, sans quoi il dénaturerait la conclusion de l'expert.

Un élément à prendre en compte pour vos prochains travaux

Si vous souhaitez faire un prêt travaux pour des projets de rénovation dans votre habitation ou dans le logement que vous souhaitez acquérir, c’est un paramètre important à prendre en considération.

Important Soit vous faites appel à un expert, soit vous réalisez les réparations ou rénovations vous-même, mais il est important que la qualité des réalisations soit au rendez-vous afin qu’elles ne soient pas dévaluées.

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