L’éco-PTZ complète le financement de travaux d’amélioration énergétique des logements neufs et anciens

Eco ptz complète financement travaux énergetiques

Les ménages qui projettent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement peuvent solliciter un prêt à taux zéro spécial. Prorogé jusqu’en 2021, le dispositif s’adresse aux locataires, propriétaires occupants et bailleurs, et peut être cumulé avec d’autres aides de l’État.

Les bénéficiaires et les types de travaux éligibles à l’éco-PTZ

Important Les locataires et propriétaires d’un bien immobilier utilisé au titre de résidence principale ou secondaire, et dont la construction est achevée depuis plus de deux ans peuvent demander un éco-PTZ pour en financer la rénovation énergétique.

Important Les bailleurs et syndicats de copropriétés pour les parties communes d’un immeuble peuvent également prétendre à cette aide.

De même, les SCI font partie des bénéficiaires potentiels, sous réserve de ne pas être assujetties à l’impôt sur les sociétés, et de compter au moins une personne physique parmi ses associés. Les travaux peuvent concerner un bien loué ou mis à disposition de la société à titre gratuit, soit les parties communes de l’immeuble. Aucune condition de ressources n’est imposée.

Les travaux envisagés portent sur l’isolation (toiture, murs donnant sur l’extérieur et ouvrants) et l’adoption de systèmes moins énergivores pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou l’assainissement. Plus largement, les opérations permettant de faire baisser la consommation d’énergie jusqu’aux niveaux imposés par les normes actuelles sont éligibles, en particulier s’ils impliquent le recours aux énergies renouvelables. Il est à noter qu’elles doivent être confiées à un professionnel certifié RGE.

Un complément de financement cumulable avec d’autres aides

L’éco-PTZ est plafonné à 30 000 euros remboursables sur 10 ans potentiellement extensibles à 15 ans s’il s’agit d’interventions de grande envergure. Il est accessible dans toute la France, mais s’agissant des logements neufs, la part prise en charge sur le coût des travaux (ou « quotité ») est de :

  • 20 % en zone « détendue »,
  • 40 % en zone tendue.

Dans l’ancien, la quotité est uniforme, à 40 % sur l’ensemble du territoire.

Pour l’obtenir, l’initiateur des travaux doit s’adresser à l’une des banques ayant signé une convention avec l’État, qui prend les intérêts en charge. Les travaux doivent être effectués dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Le versement des fonds peut se faire en une ou plusieurs fois suivant la transmission des devis à l’établissement prêteur. Tous les documents justifiant la réalisation des travaux sont également à transmettre à ce dernier.

Pour optimiser le financement de ses travaux d’amélioration énergétique, il est possible de cumuler le dispositif avec d’autres aides : la prime énergie, le CITE, les aides de l’Anah et les subventions des collectivités locales.

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