L’association des consommateurs s’alarme du projet de loi sur l’encadrement des publicités pour les prêts à la consommation

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Les deux articles relatifs à l’encadrement des publicités pour les prêts conso retirés par le Sénat seront réexaminés par l’Assemblée nationale. Les défenseurs des consommateurs s’interrogent alors sur les raisons qui poussent l’État à s’y intéresser. Mais d’après le chargé des questions bancaires de l’AN, ces articles visent à annuler les mesures destinées à lutter contre le surendettement.

Des obligations moins contraignantes pour les banques

Le texte concernant les publicités pour le crédit à la consommation comprendrait plusieurs propositions qui menacent les consommateurs, mais qui, en revanche, pourraient très bien convenir aux banques.

Important Les articles incriminés visent en effet à supprimer certaines mentions obligatoires pouvant dissuader l’emprunteur à souscrire un prêt.

En y regardant de plus près, il s’agit presque d’un genre de « désinformation » délibérée. Ainsi, la principale mise en garde : « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » sera affichée dans des caractères moins visibles si le 1er article de ce projet de loi est retenu par les membres du législatif.

Important Autre exemple : l’encadré qui indique le taux d’intérêt, le coût total et la durée du crédit qui figurent sur l’en-tête des prospectus et des publicités imprimées ou diffusées par voie électronique n’est plus obligatoire.

Des mesures qui visent à supprimer des règles inutiles ?

Pour défendre ce projet de loi, Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a précisé que

« Le gouvernement veut tout simplement éviter la répétition des informations sur les publicités ».

Nathalie Loiseau

Ainsi, selon ses dires,

« Il ne s’agit pas d’une manœuvre visant à déréguler l’encadrement de ces publicités, mais juste de mesures destinées à supprimer des règles inutiles ».

 

Elle tente en même temps de rassurer les consommateurs en annonçant que

« L’État est toujours aussi impliqué dans la lutte contre le surendettement et ce texte n’y changera rien ».

Nathalie Loiseau

De son côté, Matthieu Robin est convaincu que « ce projet de loi ne fera que freiner la lutte contre le surendettement », laquelle a déjà commencé à porter ses fruits : le nombre des dossiers déposés a diminué de -17 % ces 7 dernières années.

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