La révision du barème de bonus-malus en projet

 Illustration du bonus

Dans le cadre du plan climat et de la politique gouvernementale pour la transition écologique, une révision le barème du bonus-malus écologique applicable aux achats de véhicules neufs est en cours. Le ministère de Nicolas Hulot devrait faire connaître le détail des mesures envisagées au cours du mois de septembre.

Abaissement des seuils d’émission de CO2

Le malus écologique a été instauré pour pousser les Français à opter pour des voitures de tourisme neuves rejetant moins de CO2 dans l’atmosphère afin d’éviter de payer une taxe à l’immatriculation dont le montant évolue suivant la quantité émise.

Celle-ci est aujourd’hui de 50 € pour les modèles qui émettent le minimum, fixé à 127 grammes de CO2 par kilomètre.

ImportantMais selon Le Parisien, ce seuil pourrait descendre à 122 grammes. Une nouvelle tranche de malus pourrait par ailleurs être créée pour les véhicules dont les rejets de CO2/km sont compris entre 95 et 122 grammes.

Pour l’heure, aucun montant n’a été avancé.

En outre, la prime à la reconversion, qui consiste à subventionner l’acquisition d’une voiture électrique en contrepartie de l’abandon d’un ancien modèle roulant au diesel, pourrait être étendue, contribuer à simplifier le financement auto.

Des mesures déjà controversées

Les informations dévoilées par le quotidien, qui n’ont pas encore été officiellement confirmées, ont immédiatement fait réagir le Conseil National des Professions de l’Automobile. Dans un tweet, celui-ci a déploré une décision « injuste » qui n’aurait aucun effet sur les ménages les plus modestes. Sans surprise, la réaction est contraire du côté de France Nature Environnement, qui anticipe une augmentation des ventes d’automobiles neuves plus propres grâce à l’introduction du nouveau malus.

Certains observateurs estiment que le malus permettrait de financer la fameuse prime à la transition, à laquelle les pouvoirs publics n’ont pas encore alloué de budget, d’autant qu’entre début janvier et fin juin 2017, le malus a déjà apporté 63,5 millions d’euros dans les caisses publiques. L’État se défend toutefois de faire du profit sur l’opération, assurant que les sommes perçues seront intégralement consacrées à l’aide aux ménages pour l’acquisition de voitures plus récentes moins polluantes.

Mesure pénalisante pour les ménages modestes

Si les mesures sont adoptées après discussion lors du projet de loi de finances, 5807 modèles actuellement en vente sont potentiellement concernés, ce qui représente environ 50 % du catalogue disponible sur le marché français.

L’impact sur les immatriculations serait considérable. Au premier semestre 2017, avec 809 743 unités, ceux-ci représentaient 71,3 % du marché pour la période. Quant à la catégorie des voitures « neutres » sans bonus ni malus, elle passerait de 930 847 à 121 104 immatriculations sur 6 mois.

Pour Francis Bartholomé, président du CNPA, la prime à la conversion devrait contribuer au renouvellement d’un parc automobile vieillissant. En revanche, durcir le malus risque de simplement empêcher les Français les moins favorisés de s’équiper.

Pour encourager réellement l’achat de nouveaux véhicules, le gouvernement devrait plutôt se tourner vers les excédents produits par le système du bonus-malus depuis plus de 3 ans (30 millions d’euros en 2016) pour financer des primes plus incitatives.

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