L’éco-prêt à taux zéro en copropriété

 Taux zéro

Le nombre de syndicats de copropriété à souscrire un éco-prêt à taux zéro ne cesse d’augmenter. Ils s’en servent notamment pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un crédit collectif, avec 0% d’intérêt. Il faut savoir que ce dispositif est entré en application depuis le 1er janvier 2016.

Avant d’acquérir un éco-prêt à taux zéro, il est préférable de se renseigner sur ses conditions d’obtention, son montant ou encore sa durée.

Il permet de financer des travaux d’économie d’énergie dans une organisation où il est parfois difficile de prendre certaines décisions.

Pour l’obtenir, il faut que le syndicat de copropriétaires fasse appel à un artisan ou à une entreprise du bâtiment disposant de la mention Reconnu Garant de l’Environnement. Après avoir déterminé les travaux à réaliser, il faudra déposer une demande auprès du Crédit Foncier en vue de signer un contrat de financement. Le dossier sera ensuite étudié lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Quelques informations à connaître sur ce type de prêt

L’éco-prêt à taux zéro donne la possibilité de financer un ou plusieurs travaux. Il est disponible exclusivement auprès du Crédit Foncier. Pour l’instant, c’est en effet son unique banque partenaire. Son montant oscille entre 10 000 et 20 000 euros. Dans certains cas, il peut atteindre 30 000 euros. Quant à sa durée, elle est déterminée en fonction de la catégorie des travaux à effectuer.

Le remboursement de l’emprunt se fait entre 10 et 15 ans, selon l’option retenue. Soulignons que le montant maximal du crédit est fixé en faisant le produit entre le nombre de logements concernés, et le montant de prêt par habitation.

En participant à ce type de prêt, une personne peut obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique, sans condition de revenus. Elle acquerra également d’autres financements tels que des aides des collectivités territoriales ou de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Quelles sont ses conditions d’obtention ?

Pour que le syndicat de copropriétés puisse prétendre à un éco PTZ, il faut que :

  • la construction des bâtiments ait été achevée avant le 1er janvier 1990
  • les logements servent de résidence principale aux copropriétaires
  • les habitations n’aient pas encore permis d’obtenir un éco-prêt à taux zéro individuel

Néanmoins, les copropriétaires ont le droit d’en souscrire pour financer d’autres travaux. Celui-ci ne peut cependant pas dépasser 30 000 euros. En ce qui concerne les travaux, ils doivent être liés à une optimisation de la performance énergétique, à une réhabilitation d’un programme d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie, etc.

Pour définir les travaux d’intérêt collectif, il est par ailleurs nécessaire d’effectuer un audit énergétique et une étude thermique. Quant aux travaux, ils doivent être réalisés en trois ans.

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