Cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt, une nécessité pour assurer leur pérennité

Travaux

Dans un rapport sur les financements des travaux de rénovation énergétique des habitations privées, le président du Plan Bâtiment Durable recommande la distribution de l’éco-prêt à taux zéro avec la possibilité de le cumuler avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour cinq années de plus, et ce, sans condition de ressources. Ce haut responsable estime que ce cumul est indispensable pour assurer l’efficacité de l’éco-PTZ et sa pérennité dans le temps.

Cumulables depuis le 1er mars 2016

Depuis son lancement en 2011, l’eco PTZ n’a pas eu l’effet incitatif escompté. Pour cause, l’aide accordée par le dispositif est plafonnée à 35 000 euros pour un couple et 25 000 euros pour une personne seule, avec une majoration de 7500 euros par personne à charge.

Pour les ménages, ces plafonds sont relativement bas. Ce qui les pousse à s’orienter massivement vers le CITE après la mise en concurrence des deux dispositifs. L’autorisation du cumul de ces aides, sans condition de ressources, a permis de les pérenniser. Pour mémoire, ces deux dispositifs sont déjà cumulables depuis mars 2016.

À noter que l’éco-PTZ est désormais accessible en copropriété. Ce prêt collectif est accordé au syndicat des copropriétaires, au profit des copropriétaires intéressés. Comme pour l’éco-PTZ à titre individuel, l’aide sert à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la copropriété.

Quel taux pour votre projet ?

Autorisation de cumul encore en suspens pour l’éco-PTZ collectif

L’éco-PTZ collectif est disponible auprès de Domofinance (BNP Paribas) et du Crédit Foncier. La Caisse d’Epargne Ile-de-France fait également preuve d’un grand intérêt sur le sujet. Sachant qu’en ces périodes de taux bas, le dispositif perd de son attrait, le rapport souligne ainsi la nécessité d’autoriser là aussi son cumul avec le crédit d’impôt.

Pour l’heure, le CITE n’est pas très « incitatif ». Les bénéfices n’étant acquis qu’à réception des factures, soit un à deux ans après l’AG des copropriétaires. En d’autres termes, le bénéfice de l’aide n’est pas garanti au moment du vote des travaux en raison notamment de l’instabilité du dispositif dans le temps. Ce qui amène les syndicats de copropriétaires à omettre le CITE dans le montage de leur projet.


J’emprunte
sur
12 ans
Quel taux pour votre projet ?
top
Découvrez votre taux personnalisé

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.