La rénovation énergétique du logement, les dispositifs à connaître

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Publié le mardi 6 juin 2017 14:30 par Meilleurtaux.com

En France, 6 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. En d’autres termes, ils affectent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses de chauffage. Pour y remédier, il n’y a qu’une seule solution : lutter contre le gaspillage d’énergie grâce à une meilleure isolation. D’ailleurs, de nombreuses aides permettent d’alléger la facture des travaux de rénovation.

Une large palette d’aides financières

La France ambitionne de réduire de 20 % sa consommation énergétique finale d’ici 2030, et de 50 % à l’horizon 2050. Elle s’est aussi fixé comme but de rapprocher le niveau énergétique des logements anciens de la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC).

À cet effet, la loi sur la Transition Énergétique prévoit la rénovation de 500 000 logements par an, majoritairement occupés par des ménages aux revenus modestes, et ce, à partir de l’année 2017.

Dans cette optique, différents dispositifs d’aides financières ont été mis en place pour alléger le coût des travaux, et permettre à tous les ménages, même les plus modestes, de financer la rénovation de leurs logements.

Installation de pompe à chaleur, remplacement des fenêtres, isolation des murs et des combles perdus, changement de chaudière… différentes aides sont disponibles pour financer ces travaux. Parmi les aides possibles, il y a par exemple :

• Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui permet de bénéficier d’une déduction d’impôts de 30 % sur le coût de la main-d’œuvre et/ou les dépenses d’équipements.
• La TVA à taux réduit permettant de profiter d’une TVA à 5,5 %.
• Les certificats d’Économie d’Énergie (CEE) également connus sous l’appellation « primes énergie ».
• L’Eco-Prêt à Taux Zéro (eco PTZ) qui offre la possibilité d’emprunter jusqu’à 30 000 euros, sans intérêts, pour financer les travaux d’éco-rénovation. D’ailleurs, depuis juillet 2016, la loi autorise un second éco-prêt pour réaliser des travaux de rénovation complémentaires.
• Le Programme Habiter Mieux de l’ANAH.
• L’exonération partielle ou totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Des mesures à prendre en compte

L’obtention de ces aides est soumise à des conditions. Il faut tout d’abord vérifier l’éligibilité du ménage pour chaque dispositif.

Dans tous les cas, le respect du principe d’éco-conditionnalité est essentiel. C’est-à-dire qu’il faut impérativement confier la réalisation des travaux à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Aussi, depuis le début de l’année, les travaux d’isolation thermique sont devenus obligatoires en cas de rénovation importante. C’est le cas par exemple en cas de ravalement de façade, d’aménagement de locaux pour les rendre habitables, ou encore de réfection de toiture.

Autre mesure à connaître : la rénovation énergétique est obligatoire pour tous les bâtiments privés résidentiels entrant dans la classe énergétique F et G, et ce, avant 2025, soit dans les huit ans à venir.