Les crédits mobilisables pour financer des travaux de rénovation

 Travaux à domicile

Jusqu’en mai 2011, les travaux d’amélioration-entretien du logement pouvaient être financés par des crédits immobiliers, et ce, sans conditions sur le montant du prêt. Mais avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, c’est devenu plus complexe. Les crédits immobiliers étant réservés au financement des travaux relevant du « gros-entretien ». En conséquence, les emprunts de moins de 75 000 euros relèvent désormais des crédits à la consommation, sauf lorsqu’ils sont destinés à financer des projets d’accession à la propriété.

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Les crédits immobiliers, des conditions de mobilisation strictes

Dès juillet 2010, la loi Lagarde encadre de manière stricte l’accès au crédit à la consommation. La transposition de la directive européenne 2014/17/UE concernant le recours aux crédits immobiliers pour financer des travaux a cependant bouleversé les règles en la matière.

En effet, depuis juillet 2016, les crédits immobiliers ne peuvent être utilisés que pour financer les travaux entrant dans le cadre d’une acquisition-amélioration, ainsi que les travaux qui nécessitent un recours aux crédits d’un montant minimum de 75 000 euros, avec l’obligation de les garantir par une hypothèque.

ImportantEn conséquence, la plupart des travaux, notamment de rénovation énergétique, ne peuvent désormais plus être financés que par des crédits à la consommation.

Pourtant, en la matière, les crédits immobiliers offrent de meilleures conditions qu’un crédit à la consommation. Pour preuve, d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA, pour un emprunt moyen de 72 000 euros, le taux du crédit immobilier se situe à 1,35 % sur 171 mois (hors assurance et coût des sûretés) au 1er trimestre 2017.

ImportantEn comparaison, d’après la Banque de France, le taux moyen d’un crédit à la consommation (hors crédits renouvelables) s’établit à 3,84 % hors frais, en décembre 2016.

En somme, même si les ménages souhaitent réaliser des travaux, les conditions de financement ne sont guère motivantes.

ImportantAinsi contrairement aux idées reçues, le blocage ne se situe pas au niveau de l’offre des organismes de crédit, mais principalement dans la nature des crédits mobilisables et dans l’équilibre des plans de financement des opérations projetées.

Ce que confirment les résultats d’une étude conduite par l’Ademe sur les freins à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Celle-ci indique que les raisons financières représentent 54 % des obstacles, suivi par l’insuffisance des aides financières (22 %) et le doute sur l’efficacité énergétique des travaux réalisés (25 %).

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Qualifiés de « petits » travaux

Certes, les travaux d’amélioration-entretien constituent un marché de masse : autour de 10 millions d’opérations sont réalisées chaque année, dont plus du tiers pour des rénovations énergétiques. Une bonne partie de ces opérations – autour de 85 % – est pourtant considérée par les comptables nationaux comme des dépenses de consommation ou du gros entretien ne pouvant être financés par des crédits immobiliers.

Qualifiés de « petits » travaux, ils sont mal perçus dans la mise en œuvre d’une rénovation énergétique. Ce que confirme l’Ademe en considérant que près de 92 % des travaux de « rénovation énergétique » n’ont qu’une faible ou une moyenne efficacité. En d’autres termes, ils sont loin d’être en phase avec les ambitions de la « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ».


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