Les prêts « secondaires » pour financer un projet immobilier

 Emprunt financier

Outre le crédit bancaire classique, il existe en France des prêts secondaires qui permettent aux candidats à l’achat d’une résidence principale d’emprunter davantage. Ce capital plus important leur donne une chance de s’offrir une surface plus large ou choisir une meilleure localisation, etc.

Le prêt sans intérêt

ImportantLes ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans peuvent solliciter le prêt à taux zéro (PTZ) pour construire ou acheter un bien neuf.

L’ancien est également éligible à condition qu’il s’agisse d’un logement social sans travaux ou d’un habitat nécessitant des travaux, dont le coût représente au moins le tiers de la valeur du bien ou le quart de l’opération incluant les frais.

Sans intérêt ni frais de dossier, il est remboursable sur 25 ans au maximum, mais en fonction des ressources de l’emprunteur, les paiements démarrent 5 à 15 ans après la signature du contrat. Son montant, qui ne peut dépasser 40 % du coût total de l’opération, varie entre 40 000 euros et 138 000 euros.

L’octroi du PTZ est soumis à des conditions de revenus basées sur la localisation du bien et le nombre d’occupants. Il est distribué soit par les banques ayant signé une convention avec l’État, soit par les régions et départements qui disposent du budget nécessaire.

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Le prêt à l’accession sociale

Les mêmes conditions de ressources que le PTZ s’appliquent pour le prêt à l’accession sociale, également disponibles auprès des banques.

ImportantAcquisition du terrain, construction dans le neuf comme dans l’ancien, le PAS finance jusqu’à 100 % du coût de l’opération, mais sans possibilité de cumul avec un emprunt bancaire classique.

Il est accordé pour 35 ans au maximum à un taux moyen annuel de 3 %, au-dessus des barèmes actuels, mais sous certaines conditions, il donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour aider au remboursement rapide du crédit.

Le prêt accession Action Logement

ImportantL’ex-prêt 1 % Logement s’adresse aux salariés des entreprises privées non agricoles employant 10 personnes ou plus.

Selon la localisation du logement neuf ou ancien sans travaux, ou du terrain à construire, 7 000 à 25 000 euros peuvent être accordés pour 20 ans au maximum, sans excéder 30 % du coût total de l’opération, sauf pour les jeunes de moins de 30 ans et les personnes handicapées. Des conditions de ressources sont imposées pour bénéficier de ce prêt à 1 % hors assurances.

Le prêt épargne logement

En fonction des droits acquis par le candidat à l’emprunt, éventuellement complétés par les droits issus d’un CEL ou du PEL du conjoint, un prêt épargne logement peut lui apporter 92 000 euros sur 15 ans. Sa date de souscription détermine le taux applicable.

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Un prêt familial

Le futur propriétaire peut également solliciter un membre de la famille pour un prêt. Les modalités sont fixées librement entre les deux parties, mais l’accord doit faire l’objet d’un acte notarié. À défaut, l’emprunteur doit remplir le formulaire Cerfa n° 2062 pour le fisc. Le remboursement doit par ailleurs être effectif, au risque de voir le prêt considéré comme une en donation déguisée, avec un impact juridique et fiscal.

Le financement de travaux

Le coût des travaux peut être compris dans le crédit principal ou faire l’objet d’un prêt spécial comme l’eco PTZ pour une rénovation énergétique. Octroyé sans frais de dossier pour un montant plafonné à 30 000 euros remboursables sur 15 ans, il est conditionné au recours à une entreprise certifiée RGE.

Pour adapter le logement au handicap ou aux personnes âgées, l’Arrco et l’Agirc distribuent aussi des aides.


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