Le financement d’un bien neuf acheté à un promoteur

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Publié le vendredi 21 juillet 2017 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

L’achat d’un logement en construction se finance différemment d’un bien ancien. En effet, les fonds ne sont pas versés intégralement en une fois au futur propriétaire, mais mis à disposition à mesure de la progression du chantier. Découvrons les étapes du financement d’un tel projet.

Versement du dépôt de garantie pour la réservation

La signature d’un avant-contrat avec le promoteur immobilier permet de réserver un logement à construire, sous réserve de l’obtention du prêt à l’habitat correspondant.

Cet accord conclu, l’acquéreur obtient du promoteur une description détaillée de son futur habitat, ainsi que son prix et la date de sa disponibilité. En contrepartie, le client signifie son engagement par le versement d’un dépôt de garantie équivalant à 5 % du prix si l’acte de vente est signé dans l’année ; sinon, son pourcentage baisse à 2 %.

Paiement progressif en fonction de l’avancement de la construction

Important À chaque étape achevée de la construction, le promoteur immobilier s’adresse à la banque qui accorde le crédit qui débloque alors une partie de la somme convenue.

Ainsi, au moment où les fondations sont faites, l’établissement prêteur doit avoir libéré 35 % de la facture totale. Une fois le logement mis hors d’eau, le montant financé doit correspondre à 70 % au maximum du prix total du bien. À l’achèvement du chantier, l’équivalent de 95 % du coût total doit avoir été financé. Le solde de 5 % est généralement dû à la livraison du chantier, sauf si l’acheteur exprime ses réserves dans le PV y afférent.

Modes de remboursement du crédit

Le plus souvent, le client rembourse le prêt au fur et à mesure des grandes étapes de la construction. Toutefois, il existe d’autres options. Certaines banques proposent par exemple un règlement des intérêts intercalaires croissants à chaque fois que des fonds sont débloqués ; quant au capital, il est remboursé en différé dans un certain délai après la date de remise des clés.

D’autres acceptent le report de l’intégralité des remboursements (incluant les intérêts intercalaires) à l’emménagement dans le logement.

Pour les éventuels aménagements ultérieurs ou la décoration, le nouveau propriétaire pourra souscrire un crédit travaux.