Attention aux achats dans les salons et les foires

Salon

L’ambiance festive du salon ou de la foire, le sourire et l’amabilité des commerciaux, un argumentaire bien ficelé, et des prix valables uniquement sur la durée de l’évènement, tout cela pousse à céder aux achats impulsifs. Attention cependant, après la signature du bon de commande, il est impossible de se rétracter.

La signature du bon de commande vaut contrat

Contrairement aux idées reçues, les consommateurs ne disposent pas d’une faculté de rétractation pour les achats réalisés dans les salons et les foires. Comme pour les achats en magasin, la vente y est irrévocable.

Le délai de rétractation tant plébiscité par la Hamon ne s’y applique donc pas. Quoi qu’il en soit, les exposants sont tenus de le faire savoir aux visiteurs. Tous les bons de commande et les contrats doivent faire figurer cette information par un texte encadré.

Un affichage visible et bien lisible est aussi obligatoire sur les stands. Certes, le vendeur peut accorder un délai de rétractation à titre commercial, mais aux yeux de la loi rien ne l’y oblige. Ainsi, si tel est le cas, il est recommandé de lui faire mentionner cette faculté par écrit, dans le contrat.

En revanche, cette règle ne s’applique pas si l’achat est associé à un crédit affecté. Dans ce cas, le consommateur dispose bien d’un délai de rétractation de 14 jours. Cette clause doit être présente dans le contrat de crédit. A défaut, celui-ci est irrégulier et est contestable.

A savoir également que conformément à l’article L311-25 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de restituer tous les règlements effectués à titre d’acomptes ou d’arrhes lors de l’annulation de la vente.

A souligner qu’en dehors du cadre d’un crédit affecté, le règlement d’un acompte est synonyme de vente. Les montants versés ne sont donc plus remboursables, et en plus, vous serez tenu de vous acquitter de la totalité du prix.

Cas des ventes au déballage et des boutiques éphémère

En ce qui concerne les achats effectués à l’arrière d’un camion ou dans les magasins éphémère, les tribunaux considèrent que les consommateurs sont en droit de les annuler, surtout si le vendeur les a approchés par téléphone, par courrier ou encore par prospectus.

Cette technique de vente s’apparente en effet à du démarchage à domicile. Ainsi, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la date du contrat.

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