Profiter de la fiscalité pour rénover son logement

 Rénovation de logement

Le CITE permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses pour leurs travaux de rénovation.

Première condition d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut que les travaux à effectuer se fassent dans la résidence principale du propriétaire. La seconde condition sera que le chantier soit à la charge d’un professionnel certifié RGE. Surtout, ne pas oublier de joindre la déclaration des revenus, qui devra se faire une année après le paiement effectif des travaux.

Depuis les années 2015, l’exécution des travaux de rénovation éligible au dispositif du CITE a été règlementée, notamment au niveau de la qualité et du professionnalisme du chantier. Ainsi, le recours à une entreprise spécialisée constitue une condition sine qua non pour pouvoir profiter de ce crédit d’impôt.

Aussi, les propriétaires doivent choisir un professionnel, de préférence à proximité de son domicile, selon des critères de sélection bien précis, surtout en ce qui concerne la qualification. Une fois le prestataire choisi et les travaux effectués, les propriétaires devront procéder à la déclaration de leurs revenus, l’année même qui suivra le paiement du chantier.

Parfois, il arrive que l’entreprise réclame un acompte lorsqu’un propriétaire valide un devis. Selon l’administration, ce type de paiement ne sera pas pris en compte par le crédit d’impôt. En revanche, le propriétaire devra conserver minutieusement toutes les pièces justificatives se rapportant au contrat de prestation.

La facture doit contenir l’adresse où les travaux ont été effectués, la nature desdits travaux, la date de paiement effectif du chantier, ainsi que tout ce qui se rapporte aux matériaux et appareils utilisés.

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Optimiser le confort de son logement à moindres coûts

Un propriétaire qui investit dans la rénovation énergétique de sa résidence principale peut se faire accorder une réduction de 30% sur les coûts des travaux qu’il devra entreprendre. Ainsi, pour un chantier facturé et dont les travaux auront coûté 4.000 euros hors main-d’œuvre, le montant du CITE sera à hauteur de 1.200 euros.

Aujourd’hui, les travaux de rénovation en matière d’énergie deviennent une priorité pour les Français. C’est dans cette optique que le gouvernement a mis en place un dispositif destiné à alléger financièrement les propriétaires qui désirent se lancer dans ce genre de projet, notamment au niveau de la fiscalité.

D’ailleurs, en se substituant à l’ancien dispositif du 1er septembre 2014, le CITE affiche aujourd’hui un franc succès au niveau de la population de l’Hexagone. D’ailleurs, les chiffres du ministère de l’Économie le confirment : de 600 millions d’euros en 2014, le budget alloué au crédit d’impôt a été chiffré à plus de 1,7 milliard d’euros pour l’année 2016. Le dispositif s’appliquera encore tout au long de l’année 2017.

CITE et PTZ

Les propriétaires ont encore jusqu’au 31 décembre 2017 pour jouir des avantages du dispositif Pinel sur la réduction d’impôt pour les travaux de rénovation énergétiques de leur résidence principale. Toujours faut-il respecter les conditions d’éligibilité, tant techniques que financières du CITE. D’ailleurs, ces conditions ne diffèrent guère de celles qui s’appliquent au PTZ.

Un propriétaire peut obtenir un crédit d’impôt et en même temps un éco-prêt à taux zéro. Ces deux dispositifs présentent pratiquement les mêmes exigences, notamment en ce qui concerne l’utilisation du logement, mais aussi par rapport à la date de construction.

À noter que la liste des améliorations éligibles à ces dispositifs est définie par l’article 244 quater U du Code général des impôts. Pour effectuer des travaux qui ne seront pas pris en charge par l’un ou l’autre de ces dispositifs, le propriétaire pourra toujours demander un crédit personnel auprès d’un établissement de financement.


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