Dieselgate, le constructeur Renault pointé du doigt par la Banque européenne d'investissement

 Carrosserie voiture Renault

Ces dernières années, la Banque européenne d’investissement a octroyé à Renault plusieurs prêts atteignant plus de 800 millions d’euros. Aujourd’hui, elle soupçonne le constructeur d’avoir utilisé ces fonds à des fins frauduleuses sur les tests d’émissions diesel. La banque a interpellé la justice française pour enquêter sur cette tromperie présumée.

La BEI s’inquiète de l’utilisation de ses prêts

D’après la BEI, les prêts accordés au constructeur auto s’inscrivent dans la mise en œuvre des politiques de l’UE. Ces fonds devant servir au financement auto de plusieurs projets, dont des activités de Recherche et Développement pour la réduction des émissions de polluants des véhicules Renault.

Dans une lettre en date du 30 janvier, adressée au tribunal de grande instance de Paris, la division d’enquêtes sur les fraudes de la banque dévoile ses inquiétudes :

La BEI appliquant une politique de tolérance zéro envers la fraude et la corruption et s'efforçant de garantir qu'aucune activité illicite n'entache ses activités, nous souhaiterions solliciter une réunion avec vos services afin de déterminer si nos financements sont impliqués dans vos investigations et vous fournir toute assistance le cas échéant.

Pour l’heure, ni le constructeur ni la BEI n’ont fait de commentaire. Le parquet de Paris a pour sa part ouvert une information judiciaire sur cette fraude présumée.

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3,58 milliards d'euros d’amende

Après une analyse de la documentation technique du constructeur et une observation des émissions d’oxyde d’azote des véhicules Renault en condition réelle de circulation, le rapport préliminaire de l’enquête réalisée par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce un réglage frauduleux des systèmes de dépollution pour atteindre les normes d’homologation (par des ajustements de la fréquence des purges du piège à NOx et des plages de température de l'EGR).

L'implantation d'un logiciel dans le calculateur visant à ne faire fonctionner les organes de dépollution de manière efficace que lors des tests d'homologation ou principalement lors de ces tests est une stratégie mise en œuvre par Renault

DGCCRF.

Le constructeur dément cette accusation, et affirme avoir respecté les textes et les normes applicables. Pour Renault, le réglage des purges du piège à NOx vise à limiter la consommation de carburant et rendre la conduite plus agréable. La plage de température pour l'EGR répond par ailleurs à un impératif technique pour assurer la fiabilité de ses moteurs. Par conséquent, ces dispositifs n’entrent pas en contradiction avec les règles européennes.

La limite maximale d'activation de l'EGR est (...) définie non pas par des impératifs technologiques, mais par les contraintes réglementaires.

DGCCRF

Dans cette affaire, le constructeur au losange encourt jusqu’à 3,58 milliards d'euros d’amende, ce qui correspond à 10 % de son chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années.


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