Comment accélérer le financement des travaux de rénovation énergétique ?

 Panneaux solaires sur des billets euros forment une maison

Le 21 mars 2017, Emmanuelle Cosse reçoit des mains du président de Plan Bâtiment Durable, un rapport contenant les idées essentielles à mettre en œuvre pour optimiser la manière d’attribuer un financement pour les propriétaires qui veulent entreprendre des travaux de rénovation énergétiques dans leurs propriétés immobilières. Le document fait référence à 14 propositions visant à améliorer l’octroi des éco-prêts.

Philippe Pelletier a remis à la ministre du Logement un rapport sur le mode de financement des travaux de rénovation énergétique entrepris par les propriétaires. Les idées ingénieuses proposées dans ledit document ont pour objectif de permettre aux banques en tant qu’organisme de crédit de raccourcir les délais d’octroi des éco-prêts.

La loi de transition énergétique, promulguée au mois d’août 2015, a fixé un objectif gouvernemental de 500.000 rénovations réalisées par an. À rappeler que selon une étude lancée par l’Ademe, seulement 288.000 logements ont été assujettis à des travaux de rénovation énergétique au cours de l’année 2014. En se basant sur la nature peu encourageante de ce bilan, Emmanuelle Cosse de déclarer :

Il faut massifier la rénovation énergétique des logements, mobiliser tous les acteurs, faciliter l'information aux ménages.

Emmanuelle Cosse

Aussi, la ministre incite à une politique de déploiement des ressources financières disponibles pour appuyer les efforts des propriétaires à la remise aux normes de leurs logements. En outre, il est estimé dans le rapport écrit par Philippe Pelletier qu’ :

Il faut "stabiliser" et "inscrire dans la durée" la distribution de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) individuel (accordé au propriétaire de logement) et collectif en copropriété.

Philippe Pelletier

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L’éco-prêt à taux zéro au cœur de la stratégie

Depuis 2014, les entreprises détenant la qualification RGE ou « Reconnu garant de l’Environnement » se sont vu confier l’instruction de l’éco-prêt à taux zéro aux particuliers. Avant cette date, cette tâche a été la responsabilité des établissements bancaires. Ainsi, les entreprises RGE ont le devoir de vérifier l’éligibilité des travaux que les propriétaires prévoient d’entreprendre, et de les attester avant de valider l’octroi d’un tel crédit.

Mais bien que la distribution de l’éco-PTZ ait été simplifiée, les années 2015 et 2016 n’ont enregistré qu’un très faible résultat avoisinant les 19.000 crédits distribués par an. Et pour cause, bien que ce type de prêt ait été mis en place et fonctionnel depuis 2009, le nombre de ménages en connaissance de son existence est encore pratiquement négligeable. Le rapport de Philippe Pelletier a même souligné que :

Son caractère peu incitatif dans un contexte de taux bancaires bas et sa concurrence avec des prêts à la consommation plus simples et d'octroi plus rapide.

Philippe Pelletier

Promouvoir l’éco-PTZ collectif

Depuis 2014, les syndicats de copropriété peuvent prétendre à l’éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives ou encore des travaux de rénovation écologique au niveau des parties communes des propriétés. Le rapport écrit par le président du Plan Bâtiment durable incite ainsi à ce que l’éco-PTZ soit maintenu jusqu’en 2022 :

De nombreux espoirs sont fondés sur ce dispositif dont il conviendra d'apprécier l'efficacité réelle dans quelques mois.

Parallèlement, lorsqu’un syndicat de copropriété soumet des travaux de rénovation au vote en assemblée générale des copropriétaires, Philippe Pelletier recommande que l’application du régime du CITE soit applicable.


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