Quelles sont les aides disponibles pour l'acquisition de véhicule écolo ?

Détails

Publié le jeudi 31 août 2017 12:35 par la Rédaction Meilleurtaux

L’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride ouvre droit à un bonus écologique. Cette prime est mise à la disposition des automobilistes majeurs, résidents en France, qui souhaitent acheter un véhicule écolo.

Les conditions d’éligibilité au bonus écologique

L’obtention du bonus écologique est soumise à conditions. L’aide concerne uniquement les véhicules neufs, n’ayant jamais été immatriculés.

Dans le cas d’une voiture de démonstration, l’achat ou la location du véhicule doit s’opérer durant la première année, soit dans les 12 mois, suivant son immatriculation. Dans tous les cas, le niveau d’émission de CO2/km du véhicule ne doit pas dépasser 20 grammes.

Important Mis à part ces conditions, l’acquéreur doit s’engager à ne pas céder ou revendre le véhicule durant les 6 mois suivant son immatriculation, ou avant que celui-ci n’ait parcouru 6000 km au moins.

À combien s’élève le bonus écologique ?

Important Le montant du bonus écologique dépend de la date de commande du véhicule.

Pour toute commande réalisée avant le 31 décembre 2016 ou une livraison prévue avant le 31 mars 2016, l’aide se monte à 27 % du prix TTC, plafonnée à 6300 euros. Une majoration correspondant au prix de la batterie vient s’y ajouter si le véhicule est loué.

Depuis le 1er janvier 2017, le bonus écologique s’élève toujours à 27 % du prix d’acquisition TTC. Le plafond est en revanche réduit à 6000 euros.

Important La prime peut être directement déduite du prix d’achat du véhicule, auquel cas elle doit être mentionnée sur la facture.

Ou perçue ultérieurement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) après constitution et expédition d’un dossier de demande de bonus.

À noter qu’à part cette aide au financement auto « verte », le remplacement d’un ancien diesel par un véhicule écolo ouvre droit à une prime à la conversion, à ne pas confondre avec la prime à la casse. Pour bénéficier de cette aide, il faut remettre le véhicule usagé à un centre VHU (véhicules hors d'usage) pour destruction, dans un délai ne dépassant pas 6 mois après l’acquisition de la voiture « verte ».