Impact des évolutions réglementaires en matière de crédit à la consommation

Nouvelles regles sur les depenses contre le surendettement

Afin de renforcer la protection des emprunteurs, le législateur a entrepris ces vingt dernières années d’adapter progressivement le cadre règlementaire autour du secteur du crédit à la consommation. Les réformes visent essentiellement à lutter contre le surendettement en modifiant les pratiques.

Baisse du crédit à la consommation et montée d’autres modes de financement

Un récent rapport gouvernemental fait le point sur les importantes évolutions législatives déjà effectuées, et relance la réflexion sur les moyens d’aller encore plus loin dans la recherche de la transparence de l’offre et mieux protéger les emprunteurs.

Avec cet objectif de sécurité, depuis 2011, l’accès au crédit à la consommation est de plus en plus sévèrement encadré et les conséquences sur les chiffres sont notables. Alors que les encours n’avaient cessé de progresser depuis 1993, la tendance s’est brusquement inversée en 2011 et 2013.

La chute du « prêt conso » a permis à d’autres modes de financement de biens de consommation de gagner du terrain. La Location avec Option d’Achat (LOA) par exemple connaît un essor fulgurant simplifiant l’acquisition d’un véhicule neuf, sans immobiliser un gros montant.

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Le crédit renouvelable dans le collimateur

Parmi tous les segments touchés par les réformes, les conséquences les plus lourdes sont celles subies par le crédit renouvelable et la série n’est probablement pas finie. Toutefois, les aménagements opérés en la matière sont encore trop récents pour permettre une évaluation pertinente de leur impact sur le marché. Dans le dossier, les pouvoirs publics disent préférer attendre que les mesures soient appliquées « sur une durée suffisante » avant d’apporter d’éventuels amendements supplémentaires.

L’État n’est pas le seul préoccupé par l’avenir du crédit renouvelable ; pour les établissements bancaires et financiers aussi, il représente une problématique majeure. Ces derniers envisageraient d’ailleurs de retirer leurs offres de crédit de ce type en cas de nouveau durcissement de la loi.

Or, de l’avis des auteurs du dossier, mettre fin au crédit renouvelable aurait des effets négatifs, en premier lieu sur les prêteurs. Depuis 2012, sous la pression de volumes de crédits à la consommation en baisse et de taux d’intérêt moindres, les effectifs sur le secteur se sont réduits de 3000 salariés, faute de revenus suffisants. Les consommateurs aussi sont affectés, de nombreux ménages devant recourir au prêt pour boucler leurs fins de mois et maintenir une vie décente.

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