Rappel : Différents dispositifs d’aide permettent de financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale

Reduction de depense pour les travaux energetiques

Depuis début 2016, pour encourager la rénovation énergétique des logements, les dispositifs d’aide ont été assouplis et simplifiés. Revue de ces solutions pour financer vos travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Avec le CITE, les travaux entrepris dans votre résidence principale datant de plus de deux ans sont déductibles de votre impôt sur le revenu à hauteur de 30 % dans la limite de 8000 € (personne seule) et 16 000 € (couple) avec une majoration de 400 € par personne à charge.

Important Le montant de l’avantage fiscal est calculé sur le prix d’achat des équipements et matériaux, qui doivent respecter certaines spécifications techniques (notamment de performance) mises à jour annuellement et sont fournis par un professionnel RGE. La réduction exclut le coût de la main-d’œuvre sauf si l’intervention concerne l’isolation thermique ou l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain en prévision de la pose d’une pompe à chaleur géothermique.

Autre avantage du CITE, le taux de TVA applicable est de 5,5 %. Ce taux préférentiel concerne également les dépenses indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat, comme le remplacement de la chaudière ou la peinture des fenêtres et murs après l’isolation intérieure.

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L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est un prêt travaux sans intérêt réservé aux logements bâtis avant le 1er janvier 1990 utilisé comme résidence principale. Distribué par quelques enseignes bancaires ayant signé une convention avec l’État pour 3 à 15 ans, il ne peut dépasser 30 000 €. Depuis le 1er mars, vous pouvez cumuler CITE et éco-PTZ sans condition de revenus.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le recours à un artisan RGE est obligatoire. Différents types de travaux sont éligibles : isolation du toit, des murs, des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; pose ou remplacement d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, d’un chauffe-eau ou d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ; réhabilitation du système d’assainissement non collectif au profit de dispositifs peu énergivore.

Plus largement sont concernés les travaux permettant de minimiser la consommation en énergie du bien à des seuils fixés suivant sa situation géographique et son altitude.

Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah est désormais ouvert aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, ainsi qu’aux bailleurs qui s’engagent à louer leur bien à des ménages aux ressources modestes à des loyers inférieurs aux prix du marché.

De 10 000 € au maximum selon les revenus des propriétaires, la subvention peut être assortie d’une prime de 2000 € pour réaliser des travaux permettant des économies d’énergie drastiques listés par l’agence pour lutter contre l’insalubrité et la précarité énergétique.

Il est destiné aux biens de plus de 15 ans n’ayant obtenu aucun financement de l’État (exemple un PTZ pour l’achat) depuis 5 ans. Depuis le 1er juillet, la subvention de l’Anah donne automatiquement droit à un éco-PTZ spécifique plafonné à 20 000 €.


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