Recul du nombre de dossiers de surendettement au premier trimestre 2015

Française avec pouvoir d’achat

Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, les dépôts de dossiers de surendettement ont baissé au cours des trois premiers mois de l’année (57 869), en repli de 7,7 % comparé au premier trimestre 2014. Cette amélioration est imputable en grande partie à la réforme du crédit à la consommation.

Les lois Lagarde et Hamon semblent porter leurs fruits. Après avoir reculé de 2,2 % l’année dernière, les dépôts de dossiers de surendettement continuent de baisser au premier trimestre 2015, soit 7,7 % de moins qu’au premier trimestre 2014. Au total, 57 869 ménages ont déposé des dossiers auprès des commissions de surendettement entre début janvier et fin mars.

Bien que l’information ne soit pas vérifiée, ce ralentissement semble lié à l'entrée en vigueur de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit consommation, renforcée par la loi Hamon du 17 mars 2014.

La loi Lagarde visait notamment à réduire le nombre de crédits renouvelables, qui reste la principale cause de surendettement. Même s’il est toujours possible de souscrire ce type de crédit auprès de certaines banques, les effets des deux lois commencent à se faire sentir.

D’ailleurs, les chiffres parlent d’elles-mêmes. En 2011, 16 700 dossiers de surendettement concernent des personnes ayant contracté un crédit renouvelable. En 2014, il ne représente plus que 14 100 dossiers, soit un reflux de près de 16 %.

Améliorer l’accompagnement des surendettés

La Banque de France a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2014. Ce document propose une synthèse des rapports établis tous les ans par les commissions de surendettement et souligne le « premier bilan positif » de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Entré en application le 1er janvier 2014, ce texte prévoyait la simplification de la procédure et l’accélération du traitement du surendettement.

Ce rapport admet toutefois que l’accompagnement des personnes surendettées reste insuffisant et qu’il est nécessaire d’orienter les efforts dans ce sens et de détecter le plus rapidement possible les ménages en situation de fragilité financière.

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