Les publicités des crédits conso très règlementées

Publicité crédit conso très règlementées

Afin de garantir la transparence de la tarification des offres de crédits à la consommation, les publicités doivent apporter toutes les informations utiles à l’emprunteur pour prendre une décision réfléchie et mieux comparer les différents contrats.

Quelles mentions doivent apparaître dans une publicité de crédit conso

Qu’il s’agisse de crédit personnel ou crédit renouvelable, la règlementation de la publicité des crédits à la consommation a fait, depuis plusieurs années, l’objet d’une attention particulière de la part du législateur. Face à la montée en flèche des cas de surendettement, de nombreuses mesures ont été apportées afin de mieux protéger les consommateurs.

Dans ce sens, le taux du crédit (Taux Annuel Effectif Global ou TAEG) doit apparaître clairement sur l’offre. Sont compris dans le TAEG : le taux de base, les frais, les commissions et rémunérations diverses, ainsi que les primes d'assurance, dans le cas où l’emprunteur a souscrit l'assurance de groupe proposée par sa banque.

L’affichage du taux est nécessaire pour faciliter la comparaison des différentes offres. De même, les publicités de crédit conso doivent préciser si le taux est fixe ou variable, alors qu’un exemple chiffré est obligatoire pour illustrer le coût du crédit.

Coût de l’assurance et modalités de reconduction

Pour faire face à d’éventuels impayés, les banques exigent généralement la souscription à un contrat d’assurance décès, invalidité et perte d’emploi. Cette assurance prend en charge le paiement de la traite en cas de décès ou d’un accident pouvant empêcher l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle. Son coût doit figurer sur l’offre de prêt.

Excepté les publicités radiodiffusées, la mention suivante est obligatoire : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Pour les crédits renouvelables, le prêteur devra informer son client trois mois avant l’échéance annuelle des modalités de reconduction du contrat et des conditions de remboursement du capital restant dû.

Si l’emprunteur souhaite résilier le contrat, il dispose de 20 jours avant la fin du contrat pour envoyer un bordereau-réponse de refus.

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