Mutuelle pour fonctionnaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 février 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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Nos conseils pour bien choisir l'assurance santé des fonctionnaires

La mutuelle des agents de l’État est spécifique. Elle n’est pas soumise à la loi ANI. Depuis le 1^er janvier 2016, cette dernière impose aux entreprises du privé de proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Dans le public, des dispositifs sont progressivement mis en place pour aider les fonctionnaires à régler leur complémentaire santé. Qui paie la mutuelle des fonctionnaires (stagiaire ou titulaire, contractuel) ? Quelle est la meilleure mutuelle santé pour les fonctionnaires ? Quelles sont les mutuelles labellisées « fonction publique » ? Les réponses dans cet article.

Fonctionnaires : une assurance santé obligatoire ?

Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ont le choix de leur mutuelle santé. Certains ministères et collectivités proposent une assurance santé collective. Mais, les agents du service public ont le choix de la refuser et de souscrire une mutuelle santé individuelle.

Les différents types de fonctionnaires

En France, il existe trois catégories d'agents du service public :

• les fonctionnaires de l'Etat, exerçant dans la fonction publique d'Etat (FPE) : il s'agit des agents des impôts, des gendarmes, des agents de la police nationale, des enseignants et des militaires de l'armée.
• les fonctionnaires territoriaux, travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) : ils exercent dans les collectivités territoriales, dans les établissements publics, les offices publics HLM et les structures intercommunales.
• les fonctionnaires hospitaliers, faisant partie de l'effectif de la fonction publique hospitalière (FPH) : il s'agit des personnes travaillant dans les hôpitaux publics, les maisons de retraite publiques, les établissements publics consacrés à l'aide à l'enfance et aux personnes handicapées. On retrouve également les agents exerçant dans les centres d'hébergement et de réadaptation.

Certaines assurances santé ont fait le choix de se spécialiser dans la mutuelle des fonctionnaires. Il s’agit de mutuelles labellisées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La certification leur est accordée pour une période de 3 ans.

Ce type de protection sociale complémentaire s’adresse à des catégories spécifiques d’agents du service public. Ainsi, les agents de l’Éducation nationale peuvent souscrire une assurance santé auprès de la MGEN. Les professionnels de la santé et du social auprès de la MNH. Les agents territoriaux auprès de la MNT, Intériale ou de la MNCFT.

Les aides pour la mutuelle santé des fonctionnaires

EssentielDepuis 2011, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent proposer à leurs agents une aide pour financer leur mutuelle. Si un fonctionnaire souscrit une assurance santé labellisée, une partie de sa cotisation peut être prise en charge par l'Etat.

Vous vous demandez qui a droit au remboursement de 15 € par mois sur sa mutuelle pour fonctionnaire ? Comment avoir une aide pour payer sa mutuelle labellisée ? Découvrez le détail des dispositifs existants suivant le type de fonction publique :

• Fonction publique d’État (FPE). Depuis janvier 2022, vous avez droit à un remboursement forfaitaire de 15 € par mois, si vous êtes couvert par une mutuelle labellisée. Il vous parvient chaque mois sur votre bulletin de paie. Pour en profiter, il suffit d’en faire la demande à votre employeur, en lui transmettant le formulaire complété et votre attestation de mutuelle fonctionnaire. À partir du 1^er janvier 2024, la souscription de votre administration à un contrat de complémentaire santé collectif sera obligatoire. Votre employeur prendra en charge 50 % du montant de vos cotisations de protection sociale complémentaire.
• Fonction publique territoriale (FPT). Votre collectivité employeur est obligée de participer au financement de votre mutuelle fonctionnaire. Soit elle rembourse partiellement vos cotisations, soit elle vous propose l’adhésion à un contrat de mutuelle santé collectif. À compter du 1^er janvier 2025, votre administration prendra en charge au moins à hauteur de 7 € par mois pour votre prévoyance. Dès le 1^er janvier 2026, le montant minimum de sa participation mensuelle sera de 15 € pour votre mutuelle fonctionnaire.
• Fonction publique hospitalière (FPH). À compter du 1^er janvier 2026, un remboursement partiel de vos cotisations à une protection sociale complémentaire individuelle ou collective sera possible.

Comment bien choisir son assurance santé en tant que fonctionnaire ?

Vous êtes fonctionnaire ? Vous avez fait le choix de souscrire une assurance santé individuelle ? Nous vous invitons à être vigilant quant aux garanties. Beaucoup recherchent l’assurance santé la moins chère. Certes, cela a une importance cruciale pour votre budget annuel. Mais, n’oubliez pas que lésiner sur les garanties peut, à terme, poser un problème.

Si vous portez des lunettes à verres complexes, si vous avez besoin d’un appareil dentaire ou en cas d’hospitalisation, la Sécurité sociale ne rembourse pas tout. Souscrire une mutuelle pour fonctionnaire offrant des garanties renforcées devient alors indispensable.

ConseilNous vous invitons donc à bien consulter le tableau de garanties de votre mutuelle santé. Il précise les niveaux de remboursements applicables pour chaque poste de soins. Hormis pour les remboursements en matière d'optique, souvent au forfait selon la correction, les autres sont exprimés en pourcentage. Par conséquent, vous devez réaliser un calcul.

Si le tableau indique 100 %, votre assurance santé pour fonctionnaire prend en charge votre dépense de santé à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Pour une consultation chez un généraliste à 25 €, la Sécurité sociale rembourse 16,50 € (70 % de 25 € moins un euro de franchise). La mutuelle santé prend quant à elle en charge 7,50 € (25 – 17,50).

Attention : la base de remboursement n'est pas toujours adaptée au coût réel des frais médicaux. Vous consultez régulièrement des praticiens facturant des dépassements d'honoraires ?  Opter pour une mutuelle "fonctionnaire" proposant des remboursements supérieurs à 200 % de la BRSS.

Autre point important dans le choix de votre assurance santé pour fonctionnaire : le délai de carence. Parfois, même si vous avez commencé à payer votre contrat de complémentaire santé, vous devez patienter avant que certaines garanties s’appliquent.

Comment obtenir un devis pour une mutuelle santé « fonctionnaire » ?

Vous désirez souscrire une mutuelle pour fonctionnaire ? N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs compagnies d’assurance. Cela vous permet de trouver plus facilement la meilleure offre disponible sur le marché. Pour obtenir des devis de mutuelle santé pour fonctionnaire, vous pouvez :

• Vous rendre en agence. Le conseiller commence par faire le point sur votre profil. Ensuite, il édite un devis de mutuelle pour fonctionnaire adapté à vos besoins. Niveau des garanties, délais de carence, services additionnels, prix de la mutuelle santé… En cas de besoin, il répond à toutes vos questions sur la protection sociale complémentaire.
• Déposer des demandes de devis de mutuelle pour fonctionnaire sur le site Internet des compagnies d’assurance labellisées.
• Rédiger une lettre de demande d’un devis pour une mutuelle labellisée, puis l’envoyer aux assureurs concernés.
• Utiliser le comparateur en ligne Meilleurtaux Santé. En quelques minutes seulement, obtenez des devis de mutuelle santé pour fonctionnaire détaillés. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé de nos conseillers par tchat ou téléphone, selon vos préférences.

Comment trouver une assurance santé pour fonctionnaire moins chère ?

Il existe aujourd'hui une solution pour être bien protégé par son assurance santé fonctionnaire tout en maîtrisant son budget : le comparateur d'assurance santé. Cet outil gratuit vous permet de choisir le niveau de garantie pour chaque poste de soins. Vous recevez, en quelques clics seulement, des propositions de plusieurs compagnies d'assurance. Vous pouvez alors prendre le temps de comparer les offres pour trouver le meilleur rapport qualité/prix !

Bon à savoirVous êtes fonctionnaire et vous vous apprêtez à partir à la retraite ? Le moment est venu de choisir la meilleure mutuelle pour fonctionnaire à la retraite !

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