Tout savoir sur le changement de mutuelle

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Largement simplifiée depuis fin 2020, la procédure de changement de mutuelle peut être lancée à tout moment après la première année, pour les particuliers comme pour les entreprises. Vous souhaitez changer de mutuelle pour un meilleur prix ou de meilleures garanties ? Découvrez comment résilier et souscrire en toute simplicité.

Pourquoi changer de mutuelle ?

Un changement de mutuelle doit permettre d’adapter votre assurance santé à vos besoins, quels qu’ils soient.

Il peut s’agir d’adapter les garanties souscrites aux changements et habitudes de vie ou pour une meilleure couverture des frais de santé : remboursements plus importants, extension des soins pris en charge, forfaits médecines douces, etc.

Changer de mutuelle peut également permettre de choisir une complémentaire santé moins chère, à garanties équivalentes ou en diminuant certains secteurs pour en privilégier d’autres.

Enfin, un changement de mutuelle peut aussi permettre de bénéficier de services complémentaires, comme le tiers payant ou la téléconsultation. Ce type de contrat est généralement plus cher, mais peut s’avérer utile pour certains assurés.


Bon à savoir : Si vous souhaitez changer de contrat ou faire évoluer vos garanties, il n’est pas toujours indispensable de changer d’organisme. N’hésitez pas à contacter directement votre assureur et à lui soumettre vos demandes, pour comparer ensuite ses propositions à d’autres offres.

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Quand changer de mutuelle ?

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de changer de mutuelle santé à n’importe quel moment après un an de souscription, sans frais, pénalités ou justification. Ce nouveau droit offert aux assurés se nomme la résiliation infra-annuelle. L’unique délai légal de résiliation consiste à attendre la fin de la première année de souscription, sauf cas particulier. Cette loi vise à améliorer la couverture santé des Français et à stimuler la concurrence, en facilitant le changement pour une mutuelle adaptée à la situation de chacun. Elle s’applique aux particuliers comme aux entreprises.

Quels étaient les anciens délais de résiliation ?

Pour mémoire, avant le 1er décembre 2020, le changement de mutuelle dépendait de la loi Chatel de 2005 : l’assureur devait obligatoirement vous rappeler la date limite à laquelle votre contrat serait tacitement reconduit pour un an, sauf opposition de votre part. Faute de résilier dans les délais légaux, soit une fenêtre de deux mois avant la date anniversaire du contrat, vous étiez à nouveau engagé pour un an sans possibilité de résiliation.

Comment changer de mutuelle avant un an de souscription ?

Il n’est possible de changer de mutuelle au cours de la première année de souscription que dans certains cas précis. Un justificatif est alors nécessaire.

  • Si vous souhaitez résilier pour adhérer à la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise. Surveillez les délais, votre nouvelle mutuelle prendra dans ce cas effet le jour de votre arrivée dans l’entreprise. Il vous faudra donc résilier l’ancienne mutuelle avant, pour éviter un chevauchement inutile.
  • Si vous souhaitez résilier pour adhérer à la Complémentaire santé solidaire ou CSS, la mutuelle santé pour les bas revenus.
  • Si vous changez de situation durant cette première année de souscription : déménagement, mariage, naissance, mutation, départ en retraite... Attention, le créneau est limité. Vous disposez de trois mois après le changement de situation concerné pour résilier votre mutuelle santé.
  • En cas daugmentation tarifaire injustifiée par une assurance santé, vous êtes en droit de résilier pour refuser la hausse des cotisations. Cette disposition concerne uniquement les assurances, et non les mutuelles qui sont des organismes à but non lucratif. Vous disposez cette fois de 15 jours seulement pour envoyer votre courrier de résiliation.
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Comment changer de mutuelle ?

Il existe deux façons de lancer les démarches pour changer de mutuelle : vous pouvez les prendre en charge vous-même en résiliant votre ancienne complémentaire santé, ou les confier à votre nouvel assureur.

Résilier soi-même sa mutuelle

Il vous faut avant tout résilier l’assurance en cours, en envoyant une lettre de résiliation à votre organisme de santé. En théorie, le courrier avec accusé de réception n’est plus obligatoire. Dans les faits, il reste conseillé puisqu’il apporte une preuve utile en cas de litige. Votre assureur vous enverra en retour une attestation de radiation, à transmettre à votre nouvelle mutuelle. Il ne vous restera qu’à choisir celle-ci. Surveillez attentivement les dates, en revanche, pour éviter tout défaut de couverture imprévu : en cas d’accident entre la date de fin de l’ancien contrat et la prise d’effet du nouveau, vous devriez prendre en charge les frais médicaux non remboursés par l’Assurance maladie.

Confier les démarches à son nouvel assureur

Il s’agit de la méthode la plus simple, puisque votre nouvel assureur effectue lui-même les démarches et s’assure de la concordance des dates. Commencez par comparer les différentes mutuelles pour choisir celle qui vous convient. Il vous suffira ensuite de confier la résiliation à l’organisme choisi, qui contactera l’ancien assureur de votre part. Une fois l’attestation de résiliation reçue, il pourra adapter la date d’effet du nouveau contrat pour éviter toute carence ou chevauchement.


Le cas de la mutuelle d’entreprise

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’une assurance santé individuelle. Attention, donc, à ne pas la laisser courir en parallèle ! Pour la résilier, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation accompagnée d’un justificatif de mutuelle d’entreprise obligatoire. Là encore, mieux vaut opter pour un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de votre demande.

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Comment choisir une meilleure mutuelle ?

Pour retrouver une bonne couverture santé lors d’un changement de mutuelle, une solution : comparez. Utilisez un comparateur de mutuelle santé et étudiez plusieurs devis, afin d’adapter les garanties à vos besoins spécifiques. Surtout, surveillez attentivement :

  • Les délais de carence, qui pourraient vous laisser sans couverture santé complémentaire durant plusieurs mois pour certains frais médicaux.
  • Les franchises et exclusions de garanties, qui empêchent la prise en charge de certains soins ou vous imposent un reste à charge.
  • Les services qui peuvent vous importer : les moyens de contact de l’assureur, les délais de réponse et de traitement, la prise en charge du tiers payant, etc.

FAQ

Puis-je changer de mutuelle à tout moment ?

Oui, tant que votre contrat a plus d’un an. Il s’agit d’une nouveauté en place depuis fin 2020 et visant à favoriser la mobilité des assurés

Comment changer de mutuelle santé en cours d’année ?

De la même façon qu’à n’importe quel moment, en envoyant une lettre de résiliation : grâce au nouveau dispositif, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à tout moment, sans attendre le préavis de la date anniversaire. Là encore, votre seule obligation est d’attendre la fin de la première année, sauf exception.

Quel document pour changer de mutuelle ?

Aucun justificatif n’est nécessaire pour résilier votre ancienne assurance santé, à moins de changer avant la fin de la première année. Dans ce cas, il vous faudra justifier d’un changement de situation, de l’adhésion à la CSS ou à votre mutuelle d’entreprise.

Comment ça se passe quand on change de mutuelle ?

Le principe est toujours le même : résilier l’ancienne mutuelle, recevoir une attestation de résiliation dans un délai d’un mois, souscrire un nouveau contrat. Il est en revanche possible de résilier avant de choisir un nouvel assureur, ou de choisir un nouvel assureur qui se chargera ensuite de résilier l’ancien.

Peut-on effectuer la procédure de résiliation en ligne ?

Tout dépend des mutuelles et de la méthode. Un certain nombre d’entre elles permettent la résiliation en ligne pour les particuliers, et il est également possible d’envoyer le courrier en pièce jointe dématérialisée, par email ou via le formulaire client. Attention tout de même à conserver une preuve de votre demande. Si vous optez pour la souscription d’une nouvelle mutuelle en ligne, vous pourrez également confier les démarches de résiliation à votre nouvel assureur, auquel cas vous n’aurez pas besoin d’envoyer de courrier.

Faut-il prévenir la Sécu en cas de changement de mutuelle ?

Oui… et non ! La sécurité sociale doit effectivement être informée de votre changement de mutuelle pour connecter votre compte à cette nouvelle complémentaire. Mais la complémentaire en question se charge en principe elle-même de la démarche, à l’aide de l’attestation de droits CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) fournie lors de votre souscription.

Comment changer de mutuelle auprès de la Sécurité sociale ?

Le processus est automatique, la nouvelle mutuelle se connecte elle-même à votre dossier. Vous n’avez en théorie rien à faire. Vous pouvez en revanche vérifier sur votre compte Ameli que le changement a bien été effectué.

Comment changer de mutuelle sur Ameli ?

Connectez-vous simplement à votre compte depuis un navigateur internet. Dans l’onglet « Mes informations », vous trouverez l’identification de votre mutuelle dans le champ « organisme complémentaire ». Il peut également arriver que l’ancienne et la nouvelle mutuelle soient mentionnées, auquel cas un message peut vous demander de sélectionner celle à activer. En cas d’erreur, contactez l’Assurance maladie ou votre assureur.


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